MESURE DE PUBLICITE - SELECTION PREALABLE POUR      
LA REALISATION D’UNE FERME SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
  SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOULES ET BAUCELS

Objet :

Suite à la proposition de plusieurs opérateurs concernant les diverses possibilités d’installation d’un parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Moules et Baucels, celle-ci a décidé d’élargir sa consultation à d’autres opérateurs.

En s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, le présent appel à candidature concerne l’installation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Moules et Baucels (34190), pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre à long terme.

Tout candidat devra déposer une note de candidature au plus tard le vendredi 25 Juin 2021 avant 12h00, adressée à M. le Maire de Moules et Baucels – Mairie – 34190 MOULES ET BAUCELS. Cette note de candidature devra comprendre les items suivants:

    • Son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;

    • Nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité) ;

    • Qualité environnementale du projet ;

Cette note devra être déposée avant le vendredi 25 Juin 2021 avant 12h00 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de M. le Maire de Moules et Baucels – Mairie – 34190 MOULES ET BAUCELS ou remise directement en Mairie de Moules et Baucels – 34190 Moules et Baucels, dans le même délai contre remise d’un récépissé de dépôt.

    Projet : 

INSTALLATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

    Conditions d’exploitation : 

    La durée d’exploitation est fixée à 30 ans minimum.

    Localisation et surface :

    Le choix du site est situé au lieudit de Cambézard sur le territoire de la Commune de Moules et Baucels sur une surface d’environ 50 hectares de zone d’étude, et doit rester en cohérence avec les règlements d’urbanisme et les usages locaux.  En fonction de la pertinence du projet, une procédure de modification ou de révision des documents d’urbanisme de la commune pourra être engagée afin de permettre la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation de la ferme photovoltaïque au sol sur l’emprise foncière proposée.

Critères :

Les critères suivants seront pris en compte :

1.     Choix du site 

2.    Qualité et cohérence du projet : présentation générale, intégration dans le site,     qualité du matériel, qualité de l’offre ;

3.    Qualité du porteur du projet ;

4.    Pertinence et qualité des produits proposés ;

5.    L’expérience ou la formation du candidat ;

6.    Le délai de réalisation du projet ;

A la clôture, la commune de Moules et Baucels se prononcera sur les candidatures reçues. Le candidat retenu en sera informé par courrier. Les renseignements peuvent être sollicités auprès du service urbanisme de la commune de Moules et Baucels au 04 67 73 93 50  - adresse mail : moulesetbaucels@free.fr.

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