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Feux de forêt : avant l’été, débroussaillons !

Ref: Préfecture de l'Hérault 
Mise à jour le 05/04/2019

Feux de forêt : avant l’été, débroussaillez !

Chaque année, les incendies ravagent des milliers d’hectares de forêt en France.

En prévention, le débroussaillage des terrains est parfois obligatoire.

L’objectif : enrayer la propagation des feux, protéger les habitations et faciliter l’action des pompiers.

Le débroussaillage permet de limiter le combustible dont le feu pourrait se nourrir. Si vous habitez en bordure de forêt, il est important de bien entretenir votre terrain en élaguant vos arbres et arbustes, puis en éliminant vos déchets végétaux (branchages morts ou coupés, résidus de tonte, etc.).

Les feuilles mortes et les aiguilles de pin tombées au sol sont également à ratisser : elles brûlent très facilement et permettent au feu de se propager à grande vitesse.

Débroussailler les terrains permet également de mieux protéger vos biens et votre habitation.

En cas de feu de forêt proche, cela permet de freiner au maximum son avancée vers votre maison et de diminuer son intensité.

De plus, un terrain net facilite le travail des pompiers : en cas d’incendie, ils peuvent plus facilement accéder au sinistre et lutter plus efficacement contre l’incendie.

Dans certaines zones où les incendies sont nombreux, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans notre région, et la plupart des départements du Sud.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet sur la fiche dédiée sur le site du ministère de l'Intérieur consacré au démarches.

Pour en savoir d'avantage : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/

Dépot sauvage de déchets

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

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