Feux de forêt : avant l’été, débroussaillons !

Ref: Préfecture de l'Hérault 
Mise à jour le 05/04/2019

Feux de forêt : avant l’été, débroussaillez !

Chaque année, les incendies ravagent des milliers d’hectares de forêt en France.

En prévention, le débroussaillage des terrains est parfois obligatoire.

L’objectif : enrayer la propagation des feux, protéger les habitations et faciliter l’action des pompiers.

Le débroussaillage permet de limiter le combustible dont le feu pourrait se nourrir. Si vous habitez en bordure de forêt, il est important de bien entretenir votre terrain en élaguant vos arbres et arbustes, puis en éliminant vos déchets végétaux (branchages morts ou coupés, résidus de tonte, etc.).

Les feuilles mortes et les aiguilles de pin tombées au sol sont également à ratisser : elles brûlent très facilement et permettent au feu de se propager à grande vitesse.

Débroussailler les terrains permet également de mieux protéger vos biens et votre habitation.

En cas de feu de forêt proche, cela permet de freiner au maximum son avancée vers votre maison et de diminuer son intensité.

De plus, un terrain net facilite le travail des pompiers : en cas d’incendie, ils peuvent plus facilement accéder au sinistre et lutter plus efficacement contre l’incendie.

Dans certaines zones où les incendies sont nombreux, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans notre région, et la plupart des départements du Sud.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet sur la fiche dédiée sur le site du ministère de l'Intérieur consacré au démarches.

Pour en savoir d'avantage : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/

Dépot sauvage de déchets

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

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Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

La réglementation

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

 

 

 Le moustique tigre : ayez les bons réflexes ! (Info Préfecture de l'Hérault)

Mise à jour le 04/07/2018

 

 

 

Des gestes simples pour éviter la prolifération

L’aedes albopictus dit « moustique tigre » s’est développé en métropole de manière significative et continue depuis 2004.

Sa capacité à être vecteur du chikungunya, de la dengue ou du zika, en fait une cible de surveillance prioritaire, pour les autorités sanitaires et leurs partenaires, durant sa période d’activité en métropole du 1er mai au 30 novembre.

Comment le reconnaitre :

Quelques caractéristiques qui permettent de distinguer le moustique tigre de son presque cousin commun : le moustique tigre est un moustique diurne. Il attaque généralement au lever du jour ou alors au crépuscule ; le moustique commun lui, préfère la nuit.

Le moustique tigre reste relativement petit : pas plus de 2 millimètres en général contre jusqu'à 7 millimètres pour son cousin. Ses ailes apparaissent entièrement noires et surtout, il présente un corps et des pattes très noires, rayés de blanc.

Autres signes : son vol est plutôt lent et désordonné et il est silencieux alors que son cousin le moustique commun fait du bruit en volant.

On le trouve essentiellement dans les zones périurbaines ou urbaines, riches en retenues d'eau.

                                                                               

Plan de lutte contre le moustique tigre :

Le plan anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et autres arboviroses sont mis en œuvre dans le département de l’Hérault sous l’autorité du préfet du 1er mai au 30 novembre 2018.

Il se compose de plusieurs axes d’interventions :

1-  La surveillance entomologique et la lutte contre les moustiques vecteurs par le conseil départemental en vertu de ses compétences en matière de prospections, et traitements, travaux, contrôles et évaluation des moyens de lutte anti –vectorielle ;

2-  La surveillance épidémiologique associant l’Agence Régionale de Santé (ARS), la cellule d’intervention en région de Santé publique France (Cire Occitane) et les professionnels de santé du département ;

3-  Les actions de communication et d’information auprès des professionnels de la santé, du public pour la mobilisation communautaire, ainsi que les actions d’éducation sanitaire de la population

Des gestes simples pour éviter la prolifération :

Les femelles du « moustique tigre » Aedes albopictus pondent leurs œufs à sec et/ou à la limite des eaux stagnantes. Lorsque les conditions climatiques sont favorables (à partir du milieu du printemps), les œufs éclosent  au contact de l’eau.Les gîtes de reproduction d’Aedes albopictus sont de micro dimension, toujours en milieu urbain ou périurbain, jamais en milieux naturels humides ouverts. Ce sont, soit des biotopes naturels tels que des creux d’arbres, soit des petites collections d’eau artificielles telles que, par exemple : seaux, vases, soucoupes...

Les gîtes de reproduction d’Aedes albopictus sont donc, en grande partie, fabriqués par l’Homme. Ils se trouvent souvent au sein des domiciles privés (cours, jardins…). La façon la plus efficace et radicale de se protéger de ces nuisances, c’est d’évacuer les eaux stagnantes ou, mieux encore, de supprimer physiquement ces gîtes :

• Éliminer les endroits où l’eau peut stagner.
• Changer l’eau des plantes et des fleurs une fois par semaine et si possible supprimer les soucoupes des pots de fleurs.
• Vérifier le bon écoulement des eaux de pluie et des eaux usées et nettoyer régulièrement gouttières, regards, caniveaux et drainage.
• Couvrir les réservoirs d’eau avec un voile moustiquaire ou un tissu.
• Traiter l’eau des piscines (eau de javel ou galet de chlore, ...).
• Débroussailler les herbes hautes et les haies.
• Ramasser les fruits tombés.
• Limiter l’arrosage.

Le signaler :

Vous pensez avoir observé un moustique tigre? Vous souhaitez le signaler ? http://www.signalement-moustique.fr/

Plus d’informations : http://moustiquetigre.org/

> Mode_operatoire_des_traitement_de_lutte_antivectorielle - format : PDF - 2,16 Mb

> affiches_LAV_CD83_2016 - format : PDF - 4,25 Mb

> Flyer_MoustiqueTigre_EID_A3 - format : PDF - 1,08 Mb

> Dépliant_MoustiqueTigre_EID_A4 - format : PDF - 1,55 Mb