Le vingt neuf mars deux mille douze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, C. BELDJOUDI, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE

Excusés : F. BURATTA (pouvoir à A. MARTIAL), G. LEWI (pouvoir à E. OTHO).

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Bernard JALABERT  est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

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Modification du règlement de la zone ND du P.O.S 

Monsieur le Maire, explique, que suite à la demande d’un particulier, il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser ou non la construction d’un parking en zone ND du P.O.S.

Après délibération, et au vu des éléments du dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de réunir au préalable la commission d’urbanisme et de reporter cette décision au prochain conseil.

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Etude pour une installation d’un système de vidéo protection

Monsieur Jean-François MOLIERES, premier adjoint et responsable du suivi du dossier de vidéo protection sur la commune de Moulès et Baucels rappelle la délibération n° 06.03.12/03 qui donnait un accord de principe sur l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune.

Monsieur MOLIERES fait part au Conseil Municipal d’une réunion avec tous les représentants des communes du canton pour un projet d’installation de caméras de vidéo protection. Deux communes sont déjà équipées et ont pu constater une diminution sensible d’actes de délinquance et d’incivilités.

Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer une étude en commun avec les autres communes du canton, la commune de Saint Laurent le Minier ainsi que le S.I.E.A. sur le choix du matériel et de son emplacement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer cette étude avec les autres représentants des communes du canton.

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Modification du règlement de la zone ND du P.O.S 

Monsieur le Maire donne lecture de la rédaction du règlement de la zone ND du P.O.S. Compte tenu des projets que la municipalité envisage de réaliser, particulièrement au niveau d’une installation de panneaux photovoltaïques, il convient de modifier ce règlement et d’apporter les corrections suivantes :

« Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Extension des bâtiments existants, dans la limite de 25 % de la superficie existante
• Extension non limitée ou création de bâtiments strictement liés au pastoralisme
• Les équipements d’utilité publique :

Soit nécessaires à la sécurité (lutte contre l’incendie)

Soit nécessaires à l’accessibilité du site

Soit nécessaires à la production d’énergie électrique par éoliennes

Soit nécessaires à la création d’un quai de transfert d’ordures ménagères (et un seul)

Soit nécessaires à la création d’une plateforme de compostage

Soit nécessaires à la production d’énergie électrique par panneaux photovoltaïques

• Les carrières dans le secteur NDm  »…

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions et demande à Monsieur le Maire d’entamer la procédure nécessaire à la modification du règlement de la zone ND du P.O.S.

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Compte Administratif 2011 de la Commune

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2011, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de                     235 061.79

Investissement : excédent de                           34 454.37

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

Affectation des Résultats :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 132 361.79 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 102 700.00  euros.

Budget Primitif 2012 de la Commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2012.  Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :