Le six mars deux mille douze, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE

Excusés : C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), D. KREMPF, G. LEWI (pouvoir à E. OTHO).

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mme Françoise BURATTA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

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Modification du règlement de la zone ND du P.O.S.

Monsieur le Maire donne lecture de la rédaction du règlement de la zone ND du P.O.S. Compte tenu des projets que la municipalité envisage de réaliser, particulièrement au niveau de la création d’une plateforme de compostage, il convient de modifier ce règlement et d’apporter les corrections suivantes :

« Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Extension des bâtiments existants, dans la limite de 25 % de la superficie existante
• Extension non limitée ou création de bâtiments strictement liés au pastoralisme
• Les équipements d’utilité publique :

Soit nécessaires à la sécurité (lutte contre l’incendie)

Soit nécessaires à l’accessibilité du site

Soit nécessaires à la production d’énergie électrique par éoliennes

Soit nécessaires à la création d’un quai de transfert d’ordures ménagères (et un seul)

Soit nécessaires à la création d’une plateforme de compostage

• Les carrières dans le secteur NDm  »…

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions et demande à Monsieur le Maire d’entamer la procédure nécessaire à la modification du règlement de la zone ND du P.O.S.

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Installation de caméras vidéo protection sur la commune

Monsieur MOLIERES, premier adjoint, présente un projet d’installation de caméras vidéo protection sur la commune de Moulès et Baucels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe à cette proposition et désigne Monsieur Jean-François MOLIERES comme responsable du suivi du dossier.

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Restauration de « l’Eglisette »

Monsieur MOLIERES, premier adjoint, explique que « l’ Eglisette », patrimoine de la commune, est dans un état architectural qui nécessite des travaux.

Avant d’envisager de restaurer l’Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste de Moulès et Baucels, il est indispensable de lancer une étude à la restauration et à la valorisation de ce patrimoine.

Monsieur MOLIERES présente donc le devis de cette étude, proposé par  Monsieur Frédéric FIORE, architecte du patrimoine,  d’un montant de 6152.70 euros H.T.

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité ce projet d’étude et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir une subvention relative à cette étude auprès du Conseil Général.