Année 2012 - C.M. du 06 mars
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS Le six mars deux mille douze, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE Excusés : C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), D. KREMPF, G. LEWI (pouvoir à E. OTHO). Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité. Mme Françoise BURATTA est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité. ²²²²²²²²²²²² Modification du règlement de la zone ND du P.O.S. « Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Soit nécessaires à la sécurité (lutte contre l’incendie) Soit nécessaires à l’accessibilité du site Soit nécessaires à la production d’énergie électrique par éoliennes Soit nécessaires à la création d’un quai de transfert d’ordures ménagères (et un seul) Soit nécessaires à la création d’une plateforme de compostage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions et demande à Monsieur le Maire d’entamer la procédure nécessaire à la modification du règlement de la zone ND du P.O.S.
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Installation de caméras vidéo protection sur la commune Monsieur MOLIERES, premier adjoint, présente un projet d’installation de caméras vidéo protection sur la commune de Moulès et Baucels. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe à cette proposition et désigne Monsieur Jean-François MOLIERES comme responsable du suivi du dossier. ²²²²²²²²²²²²
Restauration de « l’Eglisette » Monsieur MOLIERES, premier adjoint, explique que « l’ Eglisette », patrimoine de la commune, est dans un état architectural qui nécessite des travaux. Avant d’envisager de restaurer l’Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste de Moulès et Baucels, il est indispensable de lancer une étude à la restauration et à la valorisation de ce patrimoine. Monsieur MOLIERES présente donc le devis de cette étude, proposé par Monsieur Frédéric FIORE, architecte du patrimoine, d’un montant de 6152.70 euros H.T. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité ce projet d’étude et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir une subvention relative à cette étude auprès du Conseil Général.
Date de création : 02/04/2012 @ 17:40 | Les Procédures Administratives
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