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Suite à décision préfectorale, la Mairie de Moulès et Baucels ne pourra plus prendre en charge les demandes d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité
   

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Année 2011 - CM du 16.09.2011

 

Département de l’Hérault
 
 
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
 
 
Le seize septembre deux mille onze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : C. BELDJOUDI, F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, D. CELERIER, J.P. GAUBIAC, B. JALABERT, D. KREMPF, G. LEWI, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : J. LAFOUX, A. MARTIAL, J.F. MOLIERES
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mme F. BURATTA  est nommée secrétaire de séance.
 
 
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CLSPD : convention assistance juridique
 
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention d’assistance juridique avec le Cabinet d’avocats, la SCP TOUR cabinet spécialisé en droit pénal sis 1 rue de Verdun - 34000 Montpellier.
L’assistance juridique d’un avocat spécialisé en droit pénal a été conclue dans le cadre du comité cantonal de sécurité avec toutes les communes du canton :
-         Pour une meilleure connaissance du territoire lié à l’insécurité
-         Pour une plus grande efficacité vis-à-vis des autorités judiciaires et pour faciliter la communication des informations
-         Pour une action uniforme dans la défense des intérêts communaux
Le montant des honoraires forfaitaires s’élève à 331.05 euros TTC pour la mission d’assistance juridique, le projet de convention ayant été préalablement communiqué.
 
Le Conseil municipal, oui cet exposé et après avoir délibéré, accepte par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
 
 
 
 
 
 
 
Réforme de la TLE : vote du taux de la taxe d’aménagement
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau dispositif de la fiscalité de l’aménagement entrera en vigueur le 1er Mars 2012.
Les enjeux de la réforme sont
-         L’amélioration de la compréhension et de la lisibilité du régime,
-         La simplification par la réduction du nombre d’outils de financement,
-         La promotion d’un usage économe des sols et la contribution à la lutte contre l’étalement urbain,
-         L’incitation à la création de logements,
-         La recherche de la réduction du coût de gestion de la fiscalité de l’aménagement.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la mise en œuvre de cette réforme nécessite que les collectivités territoriales délibèrent pour son institution, la sectorisation, la fixation des taux et, le cas échéant, pour prévoir des exonérations pouvant compléter celles existant de plein droit.
 
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%.
 
 
 


 

SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
 
Monsieur le Maire est amené à présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’Eau potable distribuée par le S.I.E.A.
Il rappelle l’excellente qualité de l’eau distribuée.
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SIEA : adhésion de la commune de Montoulieu au service ANC
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Montoulieu est à présent membre du S.I.E.A. en ce qui concerne la partie assainissement non collectif.
De ce fait, cette adhésion implique une modification des statuts du S.I.E.A. de la région de Ganges.
 
Monsieur le Maire rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la Commune de Montoulieu auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC).
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts suite à l’adhésion de la commune de Montoulieu.
 
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du S.I.E.A.
 
AMF : demande de subvention
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Association des Maires de France.
 
Le Conseil Municipal décide, par 10 voix contre et 2 abstentions, de ne pas accorder de subvention à l’association des Maires de France.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 

Comité des Fêtes : demande de subvention sécurité
 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du comité des fêtes concernant l’organisation de la sécurité de la fête votive qui a eu lieu au mois de juin cette année.
Le comité des fêtes a fait intervenir comme les années précédentes, une société de surveillance spécialisée et demande une aide financière à la mairie.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, en plus de la subvention annuelle de 500 euros, une aide exceptionnelle de 500 euros au comité des fêtes afin de participer au mieux à la sécurité pendant cet événement.
 
 
 
 
 
 
 
COS : adhésion des retraités
 
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Moulès et Baucels cotise au comité d’œuvres sociales (COS 34) pour le personnel de la mairie. Cela concerne le personnel actif (4 employés) mais également le personnel retraité (trois personnes).
 
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, décide de continuer d’adhérer au COS 34 pour le personnel actif mais également pour le personnel retraité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Communes forestières Hérault : demande de subvention
 
Après avoir présenté les principales missions de l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault, ainsi que ses statuts, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure, tel que défini à l’article 5 des statuts.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, se prononce par 10 voix contre et 2 abstentions, contre l’adhésion de la commune de Moulès et Baucels à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault.
 
 
 
 
 
 
 
CDG 34 : adhésion nouvelle convention service médecine préventive
 
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion, prenant effet au 1er janvier 2011.
Monsieur le Maire insiste sur la modification des articles 9 et 10 de ladite convention, et notamment la partie relative au coût de l’adhésion au service médecine préventive lors du départ d’un médecin.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion.
 
 
 
 
 
 
 
SIEA : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif
 
Monsieur le Maire est amené à présenter le rapport sur la gestion de l’assainissement non collectif. Il rappelle que les communes de Brissac et Gorniès ont été tout dernièrement intégrées au dispositif.
Monsieur le Maire présente le bilan des installations contrôlées.
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2010.
 
 
 
 
 
 
Questions diverses :
 
Réfection voirie communale :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal des devis concernant la réfection de quatre chemins sur la commune : le chemin de l’Eglisette, le chemin de Jalaguière, le chemin de la Plane et le chemin d’accès aux villas communales. Monsieur le Maire précise que le devis de la société COLAS est le plus intéressant.
 
Site de compostage :
Monsieur le Maire propose de faire le tour des terrains communaux disponibles pour éventuellement faire une proposition à la mairie de Ganges qui cherche un site de compostage pour les boues de Ganges. Le Conseil n’est pas contre le projet mais demande à ce que tous les aménagements soient en règles. Le conseil attend donc les éventuelles propositions pour en délibérer ultérieurement si nécessaire.
 
Proposition d’installation de panneaux photovoltaïques sur la commune :
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de la société Solaire Direct qui souhaiterait si possibilité il y a (voir après étude du terrain, exposition) installer des panneaux solaires au lieu dit le « Patus » au dessus de la bergerie communale. Le conseil refuse d’autoriser le Maire à signer un bail et demande des informations complémentaires.
 
Eglisette :
Mme Bezzina évoque les problèmes de fuites qui perdurent sur le bâtiment de l’Eglisette. Un membre du conseil est délégué afin d’y remédier et de faire faire si nécessaire les travaux de réparations.
 
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
 
 
 
 
 
 
 

Date de création : 21/10/2011 @ 19:06
Dernière modification : 21/10/2011 @ 19:06
Catégorie : Année 2011
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