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Année 2011 - C.M du 25 février

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
 
 
 
Le vingt cinq février deux mille onze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : C. BELDJOUDI, G. LEWI.
 
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mme Françoise BURATTA est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose deux modifications à l’ordre du jour pour deux nouvelles délibérations à prendre, adoptées à l’unanimité.
 
 
 
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Site de compostage de Moulès et Baucels : traitement des boues d’épuration de Ganges
 
Monsieur le Maire fait état des différents problèmes qu’entraîne le compostage des boues d’épuration de la ville de Ganges sur la commune.
Il dénonce :
  • Les dégâts sur récoltes environnantes occasionnés par des gibiers attirés par le site,
  • Les accidents provoqués par les gibiers, toujours attirés par le site, en traversant la départementale 999,
  • Le risque de pollution (dolines très proches),
  • La présence de plusieurs forages dans un environnement proche,
  • Les problèmes avec la fédération de chasse.
 
En raison de l’absence d’aménagements conformes, tels que signifiés à l’exploitant, le conseil municipal décide à l’unanimité d’interdire le dépôt des boues sur ce site.
 
 
Demande de subvention de Monsieur Pierre Sauvage 
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière de Pierre Sauvage, âgé de 12 ans, champion de France MT1, 1er en coupe de France open free et intégré dans le collectif espoir trial filière de l’équipe de France.
 
Après avoir parcouru son dossier, le Conseil Municipal, décide par 4 abstentions et 9 voix contre de ne pas accorder cette aide.
 
 
Demande de subvention de l’école privée catholique Saint Joseph 
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’école privée catholique Saint Joseph à Cazilhac afin d’organiser une classe découverte sur le thème de l’informatique et la photo numérique.
 
Après délibération, le Conseil Municipal, par deux abstentions et onze voix contre, décide de ne pas accorder cette subvention.
 
 
Demande de subvention de La Ligue contre le Cancer
 
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de la Ligue Nationale Contre le Cancer.
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder cette subvention.
 
 
Demande de subvention de l’U.S. Basses Cévennes
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’U.S. Basses Cévennes pour le financement du salaire de l’éducateur sportif embauché.
 
Après délibération, le Conseil Municipal décide par une abstention et 12 voix contre de ne pas accorder cette subvention.
 
 
Demande de subvention des Restaurants du cœur de l’hérault
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière des Restaurants du cœur.
 
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 1 abstention et 12 voix contre de ne pas accorder cette subvention.
 
 
 
Création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Ganges s’est dotée d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Ce dispositif sera l’instance de coordination locale de tous les acteurs de prévention et de sécurité, dont les objectifs principaux sont :
  • De favoriser l’échange d’informations entre tous les acteurs locaux concernés
  • De définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité
  • De déterminer les conditions de fonctionnement des groupes de travail
  • D’encourager les initiatives en matière de prévention.
L’enjeu principal de ce dispositif est de mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité sur le secteur concerné.
 
Le CLSPD aura un rôle de proposition, de réflexion, d’animation et d’élaboration des stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance. Il sera le lieu de mutualisation des informations relatives aux attentes de la population.
Il définira les priorités à l’échelle des communes, dressera le constat des actions de prévention existantes, des moyens engagés par l’Etat et évaluera les actions.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de nombreuses réunions il a été décidé de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur la commune  de Ganges et d’y associer les autres communes du canton.
 
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide par deux voix contre, 2 abstentions et 9 voix pour d’accepter d’être associé au CLSPD crée sur la commune de Ganges.
 
 
SIEA : Rapports sur le prix et la qualité des services AEP et ANC
 
Monsieur Jean-François MOLIERES est amené à présenter le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable ainsi que celui d’assainissement non collectif.
Il rappelle l’excellente qualité de l’eau distribuée.
Le rapport reste à disposition des villageois au secrétariat de la commune.
Le Conseil Municipal adopte le rapport à l’unanimité.
 
 
 
Déclassement de route départementale et classement dans la voirie communale
 
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
La RD 115e1 est située sur les communes de Laroque, Ganges et Moulès et Baucels. Cette voie n’assure pas un rôle d’échange particulier justifiant son caractère départemental. Elle a par contre un intérêt local en participant au fonctionnement du réseau viaire communal.
 
En conséquence le Département n’a pas d’intérêt à maintenir cette voie dans son patrimoine. Il y a donc lieu de déclasser cette RD du PR 0.00 au PR 2.219 au profit des communes de Laroque, Ganges et Moulès et Baucels.
 
Le déclassement pour notre commune porte sur la partie de la RD 115e1 sur la section suivante : RD 115e1   du PR 1+943 au PR 2+219
 
Ceci exposé, et après délibération, Le Conseil Municipal, par une abstention et 12 voix pour, prend acte du déclassement de la RD 115e1 du domaine public départemental, approuve le classement de cette section de route dans le domaine public communal, et ce, sans enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie, et enfin autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.
 
 
Réalisation d’un emprunt pour équipement photovoltaïque
 
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la délibération du 21 décembre 2009 concernant la réalisation d’un emprunt pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’atelier au toit bleu, l’organisme prêteur retenu est la CAISSE D’EPARGNE.
 
Monsieur le Maire expose les caractéristiques détaillées du prêt :
 
CONTRAT DE PRET D’EQUIPEMENT LOCAL A TAUX FIXE
 

Montant
Durée en mois
Taux proportionnel
Périodicité
Commission d’intervention
Taux effectif global
90 000 €
120
3.63 %
Trimestrielle
0 €
3.63 %

 
CONTRAT DE PRET RELAIS A TAUX FIXE (TVA)
 
Montant
Durée en année
Mode d’amortissement
Périodicité
Taux effectif global
22 000 €
2
In fine
annuelle
2.59 %
 
Le Conseil Municipal, par 5 abstentions et 8 voix pour, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents concernant ce financement et la réalisation de ce projet.
 
 
Questions diverses :
 
Eclairage public :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage public Moulès et Baucels route de Ganges va pouvoir être mis en place. La subvention Hérault Energies a été notifiée. Monsieur le Maire rajoute qu’il a demandé à ce qu’un devis soit réalisé sur le chemin de l’Aubanel pour implanter des lampadaires supplémentaires.
 
Eclairage public :
Monsieur le Maire informe qu’il a également fait la demande de devis pour des candélabres « led ».
 
Extension cimetière :
Monsieur le Maire rappelle les différents devis concernant la construction du mur pour l’extension du cimetière. Après un petit tour de table, c’est un mur en agglos de 1.30m de hauteur qui sera retenu.
 
Gîte de l’Eglisette :
Daniel Célérier évoque le problème de fuites d’eau sur les murs d’un des appartements communaux. Les employés municipaux poseront des chenaux rapidement aux endroits concernés afin d’éviter que ce problème  ne se reproduise.
 
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
 
 
 

Date de création : 13/05/2011 @ 17:18
Dernière modification : 13/05/2011 @ 17:24
Catégorie : Année 2011
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