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Année 2022 - C.M. du 14 Octobre 2022
Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000033825 StartFragment:0000000781 EndFragment:0000033808 République Française Département de l'Hérault Extrait du registre des délibérations Commune de MOULÈS ET BAUCELS Date de la convocation 06/10/2022 Séance du : 14/10/2022 Votes : 13 Présents : 11 Pour : 13 Absents : 2 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention :0 Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, P. FINIELS L. GÉRAUD. S. JULIEN, C. RAYNAUD, Mrs P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON Absents représentés : M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA M. J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT Absent excusé : Mme L. BOULANGER Absent : M. R. BRU Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Raphaël VRIGNON est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose un modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité. Délibération n°2022_1410D1 MOTION DE SOUTIEN À LA MATERNITÉ DE LA CLINIQUE SAINT LOUIS DE GANGES Le maire et l’ensemble des élus du conseil municipal de Moulès et Baucels prennent acte de l’annonce faite par le Président du groupe Cap Santé du risque de fermeture de la maternité de la Clinique Saint Louis de Ganges. Ils tiennent par la présente à faire part de leurs vives réactions à cette annonce afin de contribuer totalement au mouvement de soutien de ce service vital pour les moucéloises et les moucélois. Quelles que soient les raisons du risque de disparition de la maternité, tout doit être mis en œuvre tant au niveau du groupe Cap Santé que des pouvoirs publics à travers l’ARS pour permettre le maintien de la maternité au sein de la clinique Saint Louis. Il n’est pas acceptable sur un bassin de vie de 40 000 habitants dont Moulès et Baucels fait partie de devoir faire des trajets d’une heure pour accoucher à Montpellier ou à Nîmes. La gestion comptable de la ruralité de notre territoire a atteint ses limites et risque de les dépasser si la maternité de Ganges devait fermer ! Nous, élus locaux de Moulès et Baucels, au contact direct de notre population, tirons la sonnette d’alarme quand à ce projet de fermeture qui marquerait de façon flagrante le manque d’intérêt et de confiance que portent les pouvoirs publics et ceux qui en ont la mission pour les habitants de notre territoire. Tout en restant très vigilants quand aux décisions qui vont être prises nous gardons donc espoir en l’esprit de responsabilité de chacun afin de garder opérationnelle notre maternité. Délibération n°2022_1410D2 Modification budgétaire Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le budget en dépenses d’investissement de la manière suivante afin de permettre des mandatements conformes aux exigences comptables. chapitre article désignation Montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative Montant des crédits ouverts après DM 23 – Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage technique 153 000 - 10 000 143 000 10 – Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d’ aménagement 0 + 10 000 10 000 Le total général des dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement reste inchangé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide du virement de crédit ainsi proposé à l’unanimité. Délibération n°2022_1410D3 Tarif des locations de la salle des fêtes communale Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix de location de la salle des fêtes communale. Le coût de fonctionnement (hausse de l’électricité et des charges générales) amène à une réévaluation du tarif de location, tout en conservant une attractivité du service et du prix. Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à partir du 01 janvier 2023 : Tarif commune Tarif hors commune 300 € 400 € Un chèque de caution de 750 euros sera demandé lors de la réservation pour les dommages matériaux éventuels. Un chèque de caution de 100 euros sera également exigé pour la remise en état (ménage) de la salle si cela n’a pas été fait au préalable. Ces cautions seront restituées au locataire si toutes les conditions et le respect des règles de location ont été remplis. Délibération n°2022_1410D4 Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2021. Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable. Délibération n°2021_1410D5 Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2021. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2021. Date de création : 17/10/2022 @ 18:03 | Les Procédures Administratives
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