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Année 2022 - C.M. du 27 Juin 2022

 Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000015277 StartFragment:0000000522 EndFragment:0000015260

 

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

17/06/2022

Séance du : 27/06/2022

 

Votes : 15

 

 

Présents : 13

Pour : 15

 

 

Absents :

Contre : 0

 

 

Représentés : 2

Abstention :0

 

 

 

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

 

Absents représentés : Mme L. BOULANGER a donné procuration à Mme F. BEZZINA

Mme S. JULIEN a donné procuration à M. J.M. CHABANEL

M. P. ATGER a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

M. R. BRU a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

M. J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT

 

 

Absent excusé : P. FINIELS

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Jean-Marc CHABANEL est nommé secrétaire de séance.

 

 

 

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Délibération n°2022_2706D1


Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que sur la fin d’année 2022 il est nécessaire de renforcer l’ensemble des services de la collectivité de manière saisonnière.

Il précise que les crédits correspondant sont inscrit au budget.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°;

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter à partir de juillet 2022 un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.


Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter à partir de juillet 2022 un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.




 

 

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour extrait conforme.

 

 

Le Maire,

Daniel CÉLÉRIER


Date de création : 19/07/2022 @ 11:56
Dernière modification : 19/07/2022 @ 11:56
Catégorie : Année 2022
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