Année 2022 - C.M. du 27 Juin 2022
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Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON
Absents représentés : Mme L. BOULANGER a donné procuration à Mme F. BEZZINA Mme S. JULIEN a donné procuration à M. J.M. CHABANEL M. P. ATGER a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER M. R. BRU a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES M. J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT
Absent excusé : P. FINIELS
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Jean-Marc CHABANEL est nommé secrétaire de séance.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que sur la fin d’année 2022 il est nécessaire de renforcer l’ensemble des services de la collectivité de manière saisonnière. Il précise que les crédits correspondant sont inscrit au budget. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter à partir de juillet 2022 un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter à partir de juillet 2022 un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Pour extrait conforme.
Le Maire, Daniel CÉLÉRIER Date de création : 19/07/2022 @ 11:56 | Les Procédures Administratives
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