Date de la convocation	18/03/2022	Séance du : 28/03/2022
	Votes : 15
Présents : 13	Pour : 15
Absents :	Contre : 0
Représentés : 2	Abstention :0

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, S. JULIEN, C. RAYNAUD, Mrs P. ATGER, R. BRU, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA

M. J. .LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°2022_2803D1

Approbation du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel CÉLÉRIER,

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

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Délibération n°2022_2803D2

Compte Administratif 2021 de la commune

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous la présidence de Daniel CÉLÉRIER,

 

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Daniel CÉLÉRIER après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Maire quitte l’assemblée et sort de la salle,

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement : excédent de 353 683,47

Recettes 411 407,87

Dépenses 273 724,40

 

Résultat 137 683,47

 

Report 2020 216 000,00

 

Résultat global 353 683,47

 

 

 

Investissement : excédent de 356 410,99

 

Recettes 177 624,44

Dépenses 181 658,50

 

Résultat - 4 034,06

 

Report 2020 360 445,05

 

Résultat global 356 410,99

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

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Délibération n°2022_2803D3

Affectation du résultat

 

Le conseil municipal,

 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 353 683,47

 

décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

- au compte 1068 de la section Investissement : 129 683,47

- au compte 002 de la section de Fonctionnement : 224 000,00

 

 

 

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Délibération n°2022_2803D4

Budget primitif 2022 de la commune

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2022. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 435 500,00 euros

Investissement : 502 594,46 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

 

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2022:

 

6574 : Chouettes Amicales 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

6574 : Traces d’Histoire 150,00 euros

 

 

 

 

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Délibération n°2022_2803D5

Taux des taxes locales 2022

 

 

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale, prévoit qu’à partir 2021, chaque commune se voit transférer le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) appliqué sur son territoire.

Le taux de TFPB 2022 sera donc égal à la somme du taux communal et du taux départemental.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2021, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

 

 

Foncier bâti : taux communal 1,85 % + taux départemental 21,45 % = 23,30 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

 

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Délibération n°2022_2803D6

Demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude

 

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude afin de leur permettre d’améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des apprentis. Monsieur le Maire explique qu’un des apprentis réside sur Moulès et Baucels.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’accorder une subvention de 176 euros pour l’année 2022.

 

 

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Délibération n°2022_2803D7

Numérotation postale Zone Artisanale

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la zone artisanale n’a pas d’adresse postale. Il propose donc de mettre en place une numérotation, telle que suggérée ci-dessous :

 

Parcelle C 235 (PRINTACK) : 1 zone artisanale rd 115

Parcelle C 258 : 3 zone artisanale rd 115

Parcelle C 257 : 5 zone artisanale rd 115

Parcelle C 208 : ETS FLY TOP COMBI ALCOVERO : n° 2 zone artisanale rd 115

VIAENE : n° 4 zone artisanale rd 115

CUISSE DE NYMPHE : n° 6 zone artisanale rd 115

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et décide de transmettre à la poste cette nouvelle numérotation postale.

 

 

 

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Délibération n°2022_2803D8

Modification des statuts du SIEA

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint, et Président du SIEA explique au Conseil Municipal que les élus ont décidé lors du Comité Syndical du 07 décembre 2021 de modifier la représentativité des Communes au sein du SIEA.

Une fois les nouveaux statuts adoptés, chaque commune sera représentée par 1 délégué titulaire (+1 suppléant) par compétence déléguée.

 

La représentativité sera donc la suivante :

 

- pour les communes qui ont délégué uniquement la compétence ANC :

1 délégué titulaire + 1 suppléant

 

- pour les communes qui ont délégué la compétence AEP + la compétence ANC :

2 délégués titulaires + 2 suppléants (pour des raisons de simplification, il est conseillé que le suppléant AEP soit également le titulaire ANC et vice versa)

Exemple de désignation pour les communes ayant délégué 2 compétences :
Délégué titulaire AEP : Monsieur/Madame X
Délégué suppléant AEP : Monsieur/Madame Y
Délégué titulaire ANC : Monsieur/Madame Y
Délégué suppléant ANC : Monsieur/Madame X

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les nouveaux statuts du SIEA de la Région de Ganges et désigne :

 

 

- Jean-François MOLIÈRES comme délégué tiulaire AEP

- Fernande BEZZINA comme déléguée suppléante AEP

 

-Fernande BEZZINA comme déléguée titulaire ANC

- Jean-François MOLIÈRES comme délégué suppléant ANC

 

 

 

 

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Délibération n°2022_2803D9

Subvention solidarité envers l’Ukraine via l’AMF 34

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’urgence de la situation humanitaire, l’AMF34, à la demande d’un grand nombre de communes, a ouvert un compte bancaire dédié et nommé « solidarité Ukraine » afin de recueillir les dons des collectivités qui seront fléchés intégralement sur les actions nécessaires et urgentes.

Considérant que la commune de Moulès et Baucels souhaite, participer à cet élan de solidarité

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité de verser un don à « solidarité l’Ukraine » (via l’AMF 34) à hauteur de 500 euros ;

Autorise M. le maire à faire les démarches nécessaires ;