Date de la convocation	07/12/2021	Séance du : 17/12/2021
	Votes : 15
Présents : 11	Pour : 15
Absents :	Contre : 0
Représentés : 4	Abstention :0

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GERAUD, S. JULIEN, C. RAYNAUD, Mrs R. BRU D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J.F MOLIÈRES

 

Absents représentés : M. P. ATGER a donné procuration à D. CÉLÉRIER

M. J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT

M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA

M. R. VRIGNON a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

 

 

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Délibération n°2021_1712D1

 

 

Tarif cimetière

 

 

 

La commune de Moulès et Baucels a en charge la gestion du cimetière. Monsieur le Maire rappelle que le règlement de ce dernier est en cours d’élaboration. Il convient donc de mettre à jour les tarifs applicables pour les différents types de concessions.

 

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les tarifs tels que présentés

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

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Délibération n°2021_1712D2

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2020 AEP

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2020.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.

 

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Délibération n°2021_1712D3

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ANC 2020

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2020.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2020.

 

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Délibération n°2021_1712D4

Demande d’aide financière pour la publication d’un manuscrit sur les violences conjugales

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Madame Valérie WYSOCKI une administré de Moulès et Baucels. Celle-ci demande une aide financière pour la publication de son manuscrit portant sur les violences conjugales.

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité cette aide financière à hauteur de 500 euros.

 

 

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Débat n°2021_1712

Protection sociale complémentaire PSC dans la fonction publique territoriale

Jean-François Molières, premier adjoint, informe le Conseil Municipal de l’obligation d’ouvrir un débat au sujet de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité avant le 18 février 2022.

Ce débat sans vote, porte sur les enjeux, les objectifs et les moyens affectés à cette protection sociale.

Il expose donc l’ensemble des éléments permettant à chacun de mener une réflexion à ce propos.

Après de multiples échanges et questionnements, le conseil municipal prend acte de la prise en compte nécessaire de la PSC.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.