Année 2021 - C.M. du 17 décembre 2021
Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GERAUD, S. JULIEN, C. RAYNAUD, Mrs R. BRU D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J.F MOLIÈRES
Absents représentés : M. P. ATGER a donné procuration à D. CÉLÉRIER M. J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA M. R. VRIGNON a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Tarif cimetière
La commune de Moulès et Baucels a en charge la gestion du cimetière. Monsieur le Maire rappelle que le règlement de ce dernier est en cours d’élaboration. Il convient donc de mettre à jour les tarifs applicables pour les différents types de concessions.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : d’adopter les tarifs tels que présentés
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2020 AEPMonsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ANC 2020Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2020.
Demande d’aide financière pour la publication d’un manuscrit sur les violences conjugalesMonsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Madame Valérie WYSOCKI une administré de Moulès et Baucels. Celle-ci demande une aide financière pour la publication de son manuscrit portant sur les violences conjugales. Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité cette aide financière à hauteur de 500 euros.
Protection sociale complémentaire PSC dans la fonction publique territorialeJean-François Molières, premier adjoint, informe le Conseil Municipal de l’obligation d’ouvrir un débat au sujet de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité avant le 18 février 2022. Ce débat sans vote, porte sur les enjeux, les objectifs et les moyens affectés à cette protection sociale. Il expose donc l’ensemble des éléments permettant à chacun de mener une réflexion à ce propos. Après de multiples échanges et questionnements, le conseil municipal prend acte de la prise en compte nécessaire de la PSC.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.
Date de création : 17/06/2022 @ 17:27 | Les Procédures Administratives
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