Menu
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
19 Abonnés
Webmaster - Infos
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Année 2021 - C.M. du 18 octobre 2021

 

 

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

08/10/2021

Séance du : 18/10/2021

 

Votes : 15

 

 

Présents : 11

Pour : 15

 

 

Absents :

Contre : 0

 

 

Représentés : 4

Abstention :0

 

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, P. FINIELS, Mrs P. ATGER, R. BRU D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : Mme L. BOULANGER a donné procuration à F. BEZZINA

Mme L. GERAUD a donné procuration à M. B. JALABERT

Mme S. JULIEN a donné procuration à M. J.M. CHABANEL

Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

 



Délibération n°2021_1810D1

Tableau des effectifs

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs et des emplois à temps complet et à temps non complet de la commune de Moulès et Baucels tel que présenté ci-dessous :

 

  • 1 emploi d’Adjoint administratif ppal de 2°classe, à 35 heures par semaine

  • 1 emploi d’adjoint administratif territorial, à 17 heures par semaine

  • 2 emplois d’adjoint technique territorial , à 35 heures par semaine

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :


TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er Janvier 2021

CADRES OU EMPLOIS

CATÉGORIE

EFFECTIF

DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

 

 

 

 

Adjoint administratif ppal de 2°classe

 

C

1

35 heures

Adjoint administratif territorial

 

C

1

17 heures

FILIÈRE TECHNIQUE

 

 

 

Adjoint technique

C

2

35 heures


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi présenté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents dans ces emplois sont inscrits au budget .

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 

Questions diverses :

 

- Faic 2021 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 31 000,00 euros a été accordée par le Département de l’Hérault concernant les travaux de voirie communale.

- RD 999 : Vitesse excessive observée régulièrement au niveau du rond point à l’entrée de la commune en arrivant de Saint Hippolyte du Fort – réflexion à mener afin de limiter cette vitesse. Idem sur chemin du Salet.

- Éclairage public : réflexion à mener quant à l’éclairage public de nuit.


Date de création : 17/06/2022 @ 17:26
Dernière modification : 17/06/2022 @ 17:26
Catégorie : Année 2021
Page lue 63 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Les Procédures Administratives

Les Procédures Administratives



Demandes relatives à l'Urbanisme:


- Guide d'utilisation

- Guichet numérique des autorisations d'Urbanisme
(Demandes de Permis de Construire ou Déclarations Préalables, ...)


Demandes relatives à l'obtention de titres (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire, ...)

- Vous trouverez les informations ICI

Demande d'inscription au registre des personne vulnérables

- Téléchargement de la demande

____________________________________
La Météo
Les Délibérations

Fermer Année 2010

Fermer Année 2011

Fermer Année 2012

Fermer Année 2013

Fermer Année 2014

Fermer Année 2015

Fermer Année 2016

Fermer Année 2017

Fermer Année 2018

Fermer Année 2019

Fermer Année 2020

Fermer Année 2021

Fermer Année 2022

Fermer Le budget et la fiscalité de la commune

L'histoire de la commune

Fermer Histoire

Recherche



^ Haut ^