Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, P. FINIELS, Mrs P. ATGER, R. BRU D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

Absents représentés : Mme L. BOULANGER a donné procuration à F. BEZZINA

Mme L. GERAUD a donné procuration à M. B. JALABERT

Mme S. JULIEN a donné procuration à M. J.M. CHABANEL

Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

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Tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs et des emplois à temps complet et à temps non complet de la commune de Moulès et Baucels tel que présenté ci-dessous :

• 1 emploi d’Adjoint administratif ppal de 2°classe, à 35 heures par semaine

• 1 emploi d’adjoint administratif territorial, à 17 heures par semaine

• 2 emplois d’adjoint technique territorial , à 35 heures par semaine

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1^er Janvier 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi présenté.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents dans ces emplois sont inscrits au budget .

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Questions diverses :

- Faic 2021 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 31 000,00 euros a été accordée par le Département de l’Hérault concernant les travaux de voirie communale.

- RD 999 : Vitesse excessive observée régulièrement au niveau du rond point à l’entrée de la commune en arrivant de Saint Hippolyte du Fort – réflexion à mener afin de limiter cette vitesse. Idem sur chemin du Salet.

- Éclairage public : réflexion à mener quant à l’éclairage public de nuit.