Date de la convocation	27/05/2021	Séance du : 04/06/2021
	Votes : 15
Présents : 13	Pour : 15
Absents :	Contre : 0
Représentés : 2	Abstention :0

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : Mme S. JULIEN a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

M. R. BRU a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose un modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

 

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Délibération n°2021_0406D1

Subvention Voirie / Patrimoine 2021 (FAIC)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Hors Programme Patrimoines et Voiries (FAIC) 2021 , l’opération projetée est la suivante :

 

- Réfection de voirie (chemin de l’Églisette, chemin de Vaucouleur et lotissement Lamoure

Le devis présenté s’élève à 39 853,52 euros H.T.

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin de mener à bien ces opérations pour un montant total de 39 853,52 euros H.T., et sollicite la subvention voirie/patrimoine (FAIC) 2021 auprès du Département de l’Hérault pour lesdits travaux de voirie.

 

 

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Délibération n°2021_0406D2

Subvention association UNION SPORTIVE BASSES CEVENNES

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 25 mai 2021, envoyé par M. Eric CAZALET, Président de l’Union Sportive Basses Cevennes. Il s’agit d’une demande d’aide financière.

Monsieur le Maire précise qu’une quinzaine de Moucélois sont licenciés.

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 500 euros.

 

 

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Délibération n°2021_0406D3

Syndicat Mixte Hérault Energies Transfert des compétences « de soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie – GEP (Gestion de l’Energie Partagée)

 

Vu la délibération du Comité syndical de Herault Energies en date du 05 mars 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts ;

 

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1129 du 28 septembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte Hérault Energies ;

 

Vu l’article 3,6 des statuts d’Hérault Energies relatifs à la maîtrise de la demande en énergie ;

 

Vu la Loi relative à la transition énergétique.

 

Monsieur le conseiller municipal rappelle que les récentes évolutions législatives renforcent le rôle des communes en matière de transition énergétique des territoires et d’adaptation aux effets du changement climatique.

 

Ainsi, la commune de Moulès et Baucels consciente de ces enjeux, même des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation sociale, économique et géographique du territoire en association avec les acteurs publics et privés. Dans ce cadre, un partenariat s’est renforcé avec le Syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault « Hérault Energies », acteur majeur dans les domaines de la maîtrise de l’énergie.

 

Ce syndicat, ouvert à la carte, exerce plusieurs compétences dont celles relatives à la maîtrise de la demande en énergie MDE -GEP proposée pour 5 ans.

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son Conseiller municipal,

Vu le Bureau municipal consultatif réuni en date du 04/06/2021

Après en avoir délibéré,

 

 

DÉCIDE par une abstention et quatorze voix pour

 

• D’APPROUVER le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie »

  pour le patrimoine bâti propriété de la commune de Moulès et Baucels conformément à l’article 3,6

  MDE des statuts d’Hérault Energies ;

 

• D’AUTORISER monsieur le Maire de la commune de Moulès et Baucels ou son

  Représentant délégué à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces se rapportant au dossier ;

 

• D’AUTORISER Hérault Energies à prendre note de ce transfert conformément au règlement proposé ;

   

• DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault « Hérault Energies ».

 

 

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Délibération n°2021_0406D4

Renouvellement convention pôle médecine préventive

 

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion, prenant effet au 1^er janvier 2020.

 

Monsieur le Maire insiste sur « l’article 6 : Modalités financières » et informe le Conseil Municipal que le renouvellement de cette adhésion nécessite d’une part, l’approbation par l’organe délibérant de la collectivité et d’autre part, que la nouvelle convention soit retournée au CDG, dûment signée.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention relative à la mise à disposition du pôle «  médecine préventive du CDG 34 » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

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Délibération n°2021_0406D5

Parcelle AB 112 : proposition d’achat de Madame VIDAL et Monsieur JOLY

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de la parcelle cadastrée AB 112 d’une superficie de 690 M2 appartenant à la commune.

 

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est en zone non urbanisée.

 

En effet, Madame VIDAL et Monsieur JOLY sont actuellement propriétaires de la parcelle voisine et souhaitent l’acquérir pour la somme de 6 000,00 euros (six mille euros).

 

 

Le Conseil Municipal, par une abstention et quatorze voix pour, donne son accord pour la transaction si tous les frais liés à cette affaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

 

 

 

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Délibération n°2021_0406D6

Demande aide exceptionnelle loyer professionnel VIAENE

 

Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-4 ;

 

 

 

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;

Considérant qu’en raison de la crise frappant le secteur économique suite à l’état d’urgence sanitaire en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Monsieur le Maire propose au conseil de valider dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 les mesures de soutien suivantes pour l’entreprise VIAENE.

 

- exonération d’un trimestre de loyers.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve les mesures précitées afin de soutenir les acteurs économiques de proximité touchés par la crise du COVID-19.

 

 

Questions diverses :

 

Projet ferme solaire photovoltaïque au sol : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société VOLTALIA propose de mener une étude pour la réalisation d’une ferme solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Moulès et Baucels.

 

Restaurant le Noé : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réouverture imminente du restaurant le Noé après changement de propriétaire.

 

Com Com : Monsieur Molières fait un compte rendu des projets en cours de la Communauté des Communes.