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Année 2021 - C.M.du 16 avril 2021

 

 

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

09/04/2021

Séance du : 16/04/2021

 

Votes : 15

 

 

Présents : 11

Pour : 15

 

 

Absents :

Contre : 0

 

 

Représentés : 4

Abstention :0

 

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, S. JULIEN, Mrs D. CÉLÉRIER, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, C. RAYNAUD, R. VRIGNON

 

Absents représentés : M. P. ATGER a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

M. R. BRU a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

M. J.M CHABANEL a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

M. B. JALABERT a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  MALLET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose un modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

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Délibération n°2021_1604D1

Taux des taxes locales 2021

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par la Sous-Préfecture de Lodève qui précise que la précédente délibération sur les taux des taxes locales 2021 est entachée d’illégalité. Il convient donc de la retirer et de procéder à nouveau au vote des taux.

 

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale, prévoit qu’en 2021, chaque commune se voit transférer le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) appliqué sur son territoire.

Le taux de TFPB 2021 sera donc égal à la somme du taux communal et du taux départemental.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 2021_1503D5 , de maintenir les taux au niveau de 2020, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : taux communal 1,85 % + taux départemental 21,45 % = 23,30 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

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Délibération n°2021_1604D2

 

Transfert de compétence PLUI

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait initialement un transfert automatique de la compétence à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf si « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi prorogeant l’état d’urgence, cette « minorité de blocage » doit dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021. En d’autres termes, si les communes souhaitent s’opposer à ce transfert, elles devront prendre une délibération en ce sens entre avril et juin prochains. Si la minorité de blocage n’est pas atteinte, le transfert de la compétence aura automatiquement lieu à compter du 1er juillet 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refuser le transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rappelant que la Commune de Moulès et Baucels a lancé la réalisation de la carte communale et considérant l’intérêt qui s’attache à conserver cette compétence principale afin de maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire, décide, à l’unanimité, de refuser le transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

 

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Délibération n°2021_1604D3

Demande de subvention complémentaire travaux de l’églisette PHASE 2

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en cours de chantier, la purge des renformis et des bouchements au mortier de ciment sur la travée médiane de l’élévation nord et du contrefort situé à la jonction entre la nef et le chœur a révélé des pierres en très mauvais état complètement disloquées en profondeur sous l’effet du gel/dégel et des entrées d’eaux qui se sont produites pendant une longue période au droit du chéneau précaire aménagé en bas de pente.

La maçonnerie de blocage en arrière de ces parties bâties uniquement avec de la terre n’a aucune consistance et est envahie de racines.

Ces observations nécessitent donc la reprise d’une quantité plus importante que prévue de pierre sur le mur nord de la nef ainsi que le contrefort nord. La méthodologie d’intervention doit également être adaptée.

Par ailleurs, la découverte de pierres de corniche avec un retour taillé utilisées en réemploi dans le mur nord de la nef nous incite à restituer la corniche au sommet du contrefort nécessitant également un complément de pierres neuves.

 

En contrepartie, par souci de légalité du marché public et sur le conseil de l’architecte, certains travaux ont été supprimés du marché tels que la restauration du contrefort sud, la reprise des faîtages en tuile de récupération, la réfection de l’enduit de l’ancien presbytère ou la réalisation d’un revers pavé en pied de talus côté nord.

 

Il en ressort une plus-value d’un montant de : + 10 908,79 euros H.T. sur le total du marché qui s’élevait au départ à 76 465,89 euros H.T.

 

Après avoir entendu ces nouveaux éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention complémentaire basée sur cette plus-value de 10 908,79 euros H.T. auprès du Conseil Départemental afin de mener à bien ces travaux.

 

 

Questions diverses :

 

- FAIC (Fonds aide investissement aux communes) : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réalisation de certains travaux nécessitent la demande d’une subvention auprès du Département. La délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

- Monsieur Molières, Premier adjoint et également Président du SIEA de Ganges fait un point sur le forage du Fesquet.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h45.


Date de création : 17/06/2022 @ 17:22
Dernière modification : 17/06/2022 @ 17:23
Catégorie : Année 2021
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