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Année 2021 - C.M. du 15 mars 2021

 

 

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

09/03/2021

Séance du : 15/03/2021

 

Votes : 15

 

 

Présents : 13

Pour : 15

 

 

Absents :

Contre : 0

 

 

Représentés : 2

Abstention :0

 

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, S. JULIEN, Mrs R. BRU, P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : M. B. MALLET a donné procuration à M. P. ATGER

Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°2021_1503D1

Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel CÉLÉRIER,

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.


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Délibération n°2021_1503D2

Compte Administratif 2020 de la commune

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous la présidence de Daniel CÉLÉRIER,

 

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Daniel CÉLÉRIER après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Maire quitte l’assemblée et sort de la salle,

 

  1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement : excédent de 304 577,14

Recettes 384 481,91

Dépenses 272 904,77

 

Résultat 111 577,14

 

Report 2019 193 000,00

 

Résultat global 304 577,14

 

 

 

Investissement : excédent de 360 445,05

 

Recettes 171 312,83

Dépenses 130 318,48

 

Résultat 40 994,35

 

Report 2019 319 450,70

 

Résultat global 360 445,05

 

 

  1. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

  1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

  1. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


 

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Délibération n°2021_1503D3

Affectation du résultat

 

Le conseil municipal,

 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 304 577,14

 

décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

- au compte 1068 de la section Investissement : 88 577,14

- au compte 002 de la section de Fonctionnement : 216 000,00


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Délibération n°2021_1503D4

Budget primitif 2021 de la commune

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2021. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 415 000,00 euros

Investissement : 460 022,19 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

 

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2021:

 

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

6574 : Traces d’Histoire 150,00 euros

 

 

 

 

 

 

 

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Délibération n°2021_1503D5

Taux des taxes locales 2021

 

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux notamment :

 

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980 et ses modifications,

- les taux appliqués l’année dernière, les bases d’impositions actualisées pour 2021 et le produit attendu cette année.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2020, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : 1,85 %

Foncier non bâti : 14,16 %


Questions diverses :

Voie verte : fin des travaux prévue pour le 1er trimestre 2022


 

 

 


Date de création : 17/06/2022 @ 17:20
Dernière modification : 17/06/2022 @ 17:20
Catégorie : Année 2021
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