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Année 2020 - C.M. du 14 décembre 2020
Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000012668 StartFragment:0000001538 EndFragment:0000012651
Étaient présents : Mmes L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs R. BRU, P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON
Absents représentés : Mmes F. BEZZINA et S. JULIEN ont donné procuration à Mr. D. CÉLÉRIER
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019 AEPMonsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable. Délibération n°14.12.20/02 Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2019. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2019.
Date de création : 26/01/2021 @ 10:36 | Les Procédures Administratives
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