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Année 2020 - C.M. du 14 décembre 2020
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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

08/12/2020

Séance du : 14/12/2020

 

Votes : 15

 

 

Présents : 13

Pour : 15

 

 

Absents :

Contre : 0

 

 

Représentés : 2

Abstention :

 

 

 

Étaient présents : Mmes L. BOULANGER, P. FINIELS, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs R. BRU, P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : Mmes F. BEZZINA et S. JULIEN ont donné procuration à Mr. D. CÉLÉRIER

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°14.12.20/01

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019 AEP

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2019.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.



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Délibération n°14.12.20/02


Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ANC 2019

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2019.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2019.





.


Date de création : 26/01/2021 @ 10:36
Dernière modification : 26/01/2021 @ 10:36
Catégorie : Année 2020
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