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Année 2020 - C.M. du 09 octobre 2020
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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

01/10/2020

Séance du : 09/10/2020

 

Votes : 12

 

Présents : 12

Pour : 11

 

Absents :

Contre : 0

 

Représentés : 3

Abstention :1

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, P. FINIELS, L. GÉRAUD, Mrs R. BRU, P. ATGER, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : Mme L. BOULANGER a donné procuration à Mr. B. MALLET

Mme S. JULIEN a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 



Délibération n°09.10.20/01

Carte communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal quelques principes simples concernant le déroulement de cette procédure, et invite les élus ayant un quelconque intérêt particulier à ne pas participer au vote du zonage de cette carte communale. Carte qui sera ensuite présentée en réunion publique et soumise à enquête publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Molières, Premier Adjoint.

Monsieur Molières fait un historique des différentes étapes qui ont amené après plusieurs réunion avec le bureau d’études ou la DDTM à l’élaboration de la carte proposée et présente le zonage sur lequel le conseil municipal sera amené à donner son approbation.

Madame F. Bezzina, Messieurs P. Atger et R. Bru décident de se retirer pendant la délibération.

Le quorum restant atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Après discussion, le Conseil Municipal décide par une abstention et onze voix pour, de proposer la carte telle qu’annexée à la présente délibération pour la suite du programme.


 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H50.


Date de création : 26/01/2021 @ 10:32
Dernière modification : 26/01/2021 @ 10:32
Catégorie : Année 2020
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