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Année 2020 - C.M. du 10 juillet 2020
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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

16/06/2020

Séance du : 10/07/2020

 

Votes : 15

 

Présents : 13

Pour : 15

 

Absents : 0

Contre : 0

 

Représentés : 2

Abstention :0

 

 

Étaient présents : Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, L. GÉRAUD, C. RAYNAUD, Mrs P. ATGER, R. BRU, D. CÉLÉRIER, J.M. CHABANEL, B. JALABERT, J. LAFOUX, B. MALLET, J.F MOLIÈRES, R. VRIGNON

 

Absents représentés : Mme P. FINIELS a donné procuration à M. J.F. MOLIÈRES

Mme S. JULIEN a donné procuration à M. D. CÉLÉRIER

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard  JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°10.07.20/01

Sénatoriales : Élections des délégués et suppléants

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020

Monsieur Daniel CÉLÉRIER, Maire a ouvert la séance.

Monsieur Bernard JALABERT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posé à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

 

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Fernande BEZZINA, Monsieur Jean LAFOUX, Monsieur Romain BRU et Monsieur Raphaël VRIGNON.

 

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

 

 

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

  • Élections des délégués :

 

Candidats :


- Daniel CÉLÉRIER

- Bernard MALLET

- Jean-Marc CHABANEL


Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15 Quinze
- bulletins blancs ou nuls : 0 Quinze
- suffrages exprimés : 15 Quinze
- majorité absolue : 8 Huit

Ont obtenu :

M. Daniel CÉLÉRIER : quinze voix

M. Bernard MALLET  : quinze voix

M. Jean-Marc CHABANEL : quinze voix

 

Messieurs CÉLÉRIER, MALLET et CHABANEL ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués du conseil municipal en vue des élections des sénateurs.

 

  • Élections des suppléants :

 

Candidats :

 

- Fernande BEZZINA

- Patrick ATGER

- Luce BOULANGER


Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15 Quinze
- bulletins blancs ou nuls : 0 Quinze
- suffrages exprimés : 15 Quinze
- majorité absolue : 8 Huit

Ont obtenu :

Mme. Fernande BEZZINA : quinze voix

M. Patrick ATGER : quinze voix

Mme. Luce BOULANGER : quinze voix

 

Madame BEZZINA, Monsieur ATGER et Madame BOULANGER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés suppléants en vue des élections des sénateurs.

 

Le procès verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs est immédiatement rédigé et signé par le Maire, les membres du bureau et le secrétaire.

 

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Délibération n°10.07.20/02

 

Constitution de la commission d'Appel d'Offres

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer à nouveau sur la constitution de la commission d'Appel d'Offres afin que cette dernière soit entièrement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

Pour les collectivités territoriales, c'est l'article 22 du code des marchés publics qui fixe la composition de la commission d'appel d'offres.

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3500 habitants, cette commission est composée du Maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Des membres suppléants doivent être élus, selon les mêmes modalités, en nombre égal à celui des titulaires.

 

Après vote sur les candidats annoncés, le Conseil Municipal à l'unanimité désigne :

 

Président : M. Daniel CÉLÉRIER

 

Membres titulaires : Membres suppléants :

 

M. Bernard MALLET M. Patrick ATGER

M. Jean-François MOLIÈRES M. Romain BRU

M. Raphaël VRIGNON M. Jean-Marc CHABANEL

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Délibération n°10.07.20/03

Modification adresse lotissement le Mas Neuf

 

Monsieur le Maire explique que suite à de nombreuses erreurs de distribution de courriers, il est urgent de modifier l’adresse du lotissement le Mas Neuf.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’adresse du lotissement du Mas Neuf, tel que :

1 chemin de la fromagère, lotissement le mas neuf 34190 Moulès et Baucels.

La présente délibération sera transmise au bureau de poste de Ganges pour enregistrement et au propriétaire du lotissement pour modification.

 

 

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Délibération n°10.07.20/04

 

Délégués CCAS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2122-10 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination des délégués du Conseil Municipal au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme comme délégués :

 

- Luce BOULANGER

- Line GERAUD

- Claudine RAYNAUD

- Jean-Marc CHABANEL

- Bernard JALABERT

- Jean-François MOLIÈRES

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Délibération n°10.07.20/05

Demande aide exceptionnelle loyers professionnels TEKSTYLE ET EURL ECSV

 

Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-4 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;

Considérant qu’en raison de la crise frappant le secteur économique suite à l’état d’urgence sanitaire en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Monsieur le Maire propose au conseil de valider dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 les mesures de soutien suivantes pour les entreprises en ayant fait la demande, c’est à dire la société tekstyle et l’eurl SCSV :

 

- exonération d’un trimestre de loyers.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve les mesures précitées afin de soutenir les acteurs économiques de proximité touchés par la crise du COVID-19.

 

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Délibération n°10.07.20/06

Prime COVID

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Monsieur le Maire propose de verser une prime de 1000 euros (mille euros) par agent ayant assuré la continuité du fonctionnement des services, soit à  :

 

- Monsieur Raphaël ROMANO (responsable services techniques)

- Madame Nathalie DUSSAUD née HOST (secrétaire de mairie)

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime sera versée au mois de juillet.

 

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer cette prime aux deux agents cités auparavant.

 

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Délibération n°10.07.20/07

Commission communale des impôts directs (CCID)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

 

Cette commission est composée :

 

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

 

La durée du mandant des membres de la commission est la même que celle du mandant du conseil municipal.

 

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.


La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 qui sera annexée à la présente délibération.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.


Date de création : 25/01/2021 @ 19:23
Dernière modification : 25/01/2021 @ 19:23
Catégorie : Année 2020
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