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Année 2020 - C.M du 13 mars 2020
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Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, D. CELERIER, Adjoints, Mmes L. BOULANGER, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux
Absents représentés : Mme F. BEZZINA a donné procuration à M. B. MALLET Mme P. FINIELS a donné procuration à M. J.F. MOLIERES
Absents excusés : Mme F. BURATTA Mme M. SOULIE M. A. MARTIAL
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Budget Primitif 2020 de la commune
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2020. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :
Fonctionnement : 419 000,00 euros Investissement : 477 347,69 euros
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.
Participations :
Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes : Participation aux colonies : 6 euros par journée, Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros
La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.
Liste des subventions :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2020:
6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros 6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros 6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros 6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros 6574 : Prévention routière 60.00 euros 6574 : Secours Catholique 200.00 euros 6574 : Secours Populaire 200.00 euros 6574 : Traces d’Histoire 150,00 euros
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Compte de Gestion et Compte Administratif 2019 de la commune
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2019, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.
Les résultats sont les suivants :
Fonctionnement : excédent de 344 896,99
Recettes 404 399,73 Dépenses 251 502,74
Résultat 152 896,99
Report 2018 192 000,00
Résultat global 344 896,99
Investissement : excédent de 319 450,70
Recettes 112 420,02 Dépenses 99 806,35
Résultat 12 613,67
Report 2018 306 837,03
Résultat global 319 450,70
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIÈRES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.
Affectation des Résultats :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 151 896,99 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 193 000,00 euros.
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Taux des taxes locales
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2019, soit :
Taxe d'habitation : 1,97 % Foncier bâti : 1,85 % Foncier non bâti : 14,16 %
Date de création : 25/01/2021 @ 19:19 | Les Procédures Administratives
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