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Année 2011 - C.M. du 11 avril
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS Le onze avril deux mille onze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, M. SOULIE. Excusés : C. BELDJOUDI, G. LEWI, B. MALLET, E. OTHO Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité. Mr B. JALABERT est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité. ²²²²²²²²²²²² S.I.E.A. : adoption des nouveaux statuts du syndicat Jean-François Molières, premier adjoint, informe le conseil municipal que la commune de Brissac est à présent membre du S.I.E.A. en ce qui concerne la partie assainissement non collectif. De ce fait, cette adhésion implique une modification des statuts du S.I.E.A. de la région de Ganges. Monsieur Molières rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la Commune de Brissac auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts suite à l’adhésion de la commune de Brissac. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du S.I.E.A. Déclassement de route départementale et classement dans la voirie communale Monsieur le Maire expose les faits suivants : La RD 115e1 est située sur les communes de Laroque, Ganges et Moulès et Baucels. Cette voie n’assure pas un rôle d’échange particulier justifiant son caractère départemental. Elle a par contre un intérêt local en participant au fonctionnement du réseau viaire communal. En conséquence le Département n’a pas d’intérêt à maintenir cette voie dans son patrimoine. Il y a donc lieu de déclasser cette RD du PR 0.00 au PR 2.219 au profit des communes de Laroque, Ganges et Moulès et Baucels. Le déclassement pour notre commune porte sur la partie de la RD 115e1 sur la section suivante : RD 115e1 du PR 1+943 au PR 2+219 Ceci exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du déclassement de la RD 115e1 du domaine public départemental, approuve le classement de cette section de route dans le domaine public communal, et ce, sans enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie, et enfin autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Compte Administratif 2010 de la Commune Monsieur le Maire fait donner lecture des résultats de l’exercice 2010, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal. Les résultats sont les suivants : Fonctionnement : excédent de 155 831.51 Investissement : excédent de 161 913.25 Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération. Affectation des Résultats : Le Conseil Municipal, donne son approbation à l’unanimité et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 29 433.75 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 126 397.76 euros. Budget Primitif 2011 de la Commune Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2011. Monsieur Molières fait donner lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes : Fonctionnement : 321 897.76 euros Investissement : 333 000.00 euros Le Conseil Municipal, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté. Taux des Taxes Locales : Les taux sont maintenus au niveau de 2010, soit : Taxe d’habitation 1.97% Foncier bâti 1.85% Foncier non bâti 14.16% Participations : Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes : Participation aux colonies : 6 euros par journée, Participation aux centres aérés : 6 euros par journée, Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 100 euros (cent euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées. Liste des subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2011 : 6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros 6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros 6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros 6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros 6574 : Prévention routière 60.00 euros 6574 : Secours Catholique 200.00 euros 6574 : Secours Populaire 200.00 euros CCAS Compte Administratif 2010: Le résultat de Fonctionnement est le suivant : excédent de 2675.64 euros. Affectation des Résultats : l’excédent est reporté au compte 002. Budget Primitif 2011 : La section de Fonctionnement s’équilibre à 2675 euros en dépenses et recettes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion, adopte le Compte Administratif, et les propositions du Budget Primitif. Questions diverses : Eglisette : Monsieur Molières demande à ce que des travaux soient envisagés pour restaurer l’intérieur de l’Eglisette. Monsieur Martial se propose de s’occuper de faire faire plusieurs devis. La mairie quant à elle, prendra contact avec la fondation du patrimoine afin de savoir si il est possible d’avoir une aide financière. Création d’une hélisurface sur la commune : Monsieur le Maire fait part au Conseil de la création d’une hélisurface sur la commune de Moulès et Baucels, à coté des ateliers relais, sur un terrain communal. Il précise que l’administré construira également un hangar métallique démontable d’environ 48 m2 sur cette zone. Le Conseil Municipal demande à ce qu’un permis de construire soit déposé pour ce projet. Publicité Monsieur le Maire évoque l’éventuelle installation d’une remorque chalet publicitaire pour un artisan du secteur. Plusieurs propositions sont faites quant au lieu d’implantation de cette publicité mais les modalités restent à éclaircir. Panneaux photovoltaïques : Monsieur le Maire annonce au Conseil que les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques vont bientôt commencer. Il précise que le projet sera cofinancé par l’Union Européenne pour un montant de 20790.00 euros. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45. Date de création : 24/12/2010 @ 13:36 | Les Procédures Administratives
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