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Date de la convocation

03/12/2019

Séance du : 16/12/2019

	Votes : 13
Présents : 13	Pour : 13
Absents : 2	Contre : 0
Représentés : 0	Abstention :0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents excusés : Mme F. BURATTA

Mme M. SOULIE

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

 

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Délibération n°16/12/2019/01

 

RPQS AEC

 

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2018.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.

 

 

Délibération n°16/12/2019/02

 

RPQS ANC

 

Monsieur J.F. MOLIERES, adjoint au Maire et Président du SIEA de Ganges, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur J.F MOLIERES expose le bilan des contrôles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2018.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2018.

 

 

 

Délibération n°16/12/2019/03

 

Lancement d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la restauration de l’églisette

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint, à la demande de Monsieur le Maire, explique que le lancement du marché public à procédure adaptée (MAPA) pour la deuxième tranche des travaux de l’Églisette a été réalisé .

 

Monsieur Molières alerte le Conseil Municipal sur la date limite de réception des offres qui aura lieu le 13 janvier 2020 à 12h au plus tard et en format dématérialisé.

 

Monsieur le Maire précise que la commission d’avis d’appels d’offres se réunira le mardi 14 janvier 2020 à 10h pour l’ouverture des offres.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du contrat de maîtrise d’œuvre proposé par l’architecte du Patrimoine Monsieur Frédéric FIORE s’élève à 8 970,00 euros H.T et demande au Conseil Municipal son accord pour valider l’acte d’engagement et de ce fait signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre présenté.

 

 

 

 

Délibération n°16/12/2019/04

 

Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnités

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’État,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide à l’unanimité :

 

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 

- que cette indemnités sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur MEROUX Nicolas, Receveur Municipal.