Année 2010 - C.M. du 22 Octobre
- Conseil municipal du 22 OCTOBRE 2010 Le vingt deux octobre deux mille dix, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. S.I.E.A. : adoption des nouveaux statuts du syndicat Jean-François Molières, premier adjoint, informe le conseil municipal que la commune de Gorniès est à présent membre du S.I.E.A. en ce qui concerne la partie assainissement non collectif. Monsieur Molières rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la Commune de Gorniès auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts suite à l’adhésion de la commune de Gorniès. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du S.I.E.A. Installation d’un réseau de communications électroniques Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation de la société HERAULT TELECOM d’implanter ses équipements techniques (sur un poteau) aux alentours de l’Eglisette section C parcelle numéro 231 dépendant du domaine public non routier, afin d’établir le réseau de communications électroniques. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, par 3 abstentions et 10 voix pour, à signer la convention d’occupation du domaine public non routier proposée par la société HERAULT TELECOM. Maison des associations : définition des autorisations de locations Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir clairement les autorisations de locations des salles de la maison des associations. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de louer les salles de la maison des associations (hors salle des mariages) au tarif de 10 euros la demi-journée. Isolation ancien atelier cavogra Climatisation salle des fêtes et salle des mariages de Moulès et Baucels Installation panneaux photovoltaïques Passage piéton carrefour « arnaud matériaux » Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40. Date de création : 24/12/2010 @ 13:35 | Les Procédures Administratives
Les Procédures Administratives Demandes relatives à l'Urbanisme: - Guide d'utilisation - Guichet numérique des autorisations d'Urbanisme (Demandes de Permis de Construire ou Déclarations Préalables, ...) Demandes relatives à l'obtention de titres (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire, ...) - Vous trouverez les informations ICI Demande d'inscription au registre des personne vulnérables - Téléchargement de la demande ____________________________________ La Météo
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