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Année 2010 - C.M. du 28 MAI

- Conseil municipal du 28 MAI 2010

Le vingt huit mai deux mille dix, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, F. BURATTA, A. MARTIAL, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : C. BELDJOUDI, G. LEWI, B. JALABERT

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mr J.F. Molières est nommé secrétaire de séance.

 

Concours du Receveur Municipal : Attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi 82213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits des libertés des communes et des régions,
Vu le décret 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide à l’unanimité :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme MAUPAS Karine, Receveur,
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Hérault Energies : Demande d’aide financière éclairage public route de Ganges

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa demande d’aide financière auprès d’Hérault Energies concernant l’éclairage public en bordure de la RD 999 direction Ganges.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite cette aide financière.

ATESAT

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de convention avec la DDE définissant les missions d’assistance de ce service à la commune qu’elles soient de base ou complémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande à bénéficier de l’Assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du territoire (ATESAT)
Autorise Monsieur le Maire
o A approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention
o A signer la convention
o A prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Questions diverses :

Aménagement du cimetière :
Le Conseil Municipal est dans l’attente de certains devis pour l’aménagement du cimetière.

Rapport annuel des déchets :
Monsieur Mallet remarque qu’il serait judicieux de rajouter un container classique à coté des conteneurs jaunes et à verre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.


Date de création : 24/12/2010 @ 13:32
Dernière modification : 24/12/2010 @ 13:48
Catégorie : Année 2010
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