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Année 2019 - C.M du 23 septembre 2019

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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

16/092019

Séance du : 23/09/2019


 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX , Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA

Absents excusés : Mme F. BURATTA

Mme M. SOULIE

M. A. MARTIAL

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

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Délibération n°23.09.19/01

 

Demande de subvention Voirie/Patrimoine 2019 pour travaux de voirie

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Hors Programme Patrimoines et Voiries 2019 , des travaux de voirie sont envisagés sur le chemin de l’Églisette.

 

Monsieur le Maire présente un devis d’ un montant de 35 040,00 euros H.T.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin de mener à bien cette opération pour un montant de 35 040,00 euros H.T., et sollicite la subvention voirie/patrimoine 2019 pour lesdits travaux de voirie sur le chemin de l’Églisette.

 

 

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Délibération n°23.09.19/02

 

Délibération n°28.09.18/07 : refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination : obligation de retrait de la délibération

 

Vu les délibérations n° 28.09.18/07 et du 23.11.18/01 concernant le refus du déclassement des compteurs d’électricité existant et de leur élimination,

 

Vu les remarques des services de l’État dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 18 octobre 2018, qui exposent la non compétence de la commune pour intervenir en la matière depuis l’adhésion au syndicat mixte Hérault Energies qui lui transfère, par cette adhésion, le pouvoir concédant du service public de distribution d’énergie électrique, comme le stipule l’article 3-1 des statuts du syndicat,

 

Vu la décision du Tribunal administratif de Montpellier en date du 04 février 2019 ordonnant la suspension de l’exécution de ces délibérations,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer les délibérations n° 28.09.18/07 et 23.11.18/01.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par six voix pour, une abstention et cinq voix contre de retirer les délibérations n° 28.09.18/07 et 23.11.18/01.

 

 

 

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Questions diverses :

 

  • carte communale : présentation de l’étude en cours

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15

     


Date de création : 22/10/2019 @ 09:04
Dernière modification : 22/10/2019 @ 09:04
Catégorie : Année 2019
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