Année 2019 - C.M du 23 septembre 2019
Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000018457 StartFragment:0000000718 EndFragment:0000018440
Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX , Conseillers Municipaux
Absents représentés : M. B. MALLET a donné procuration à Mme F. BEZZINA
Absents excusés : Mme F. BURATTA Mme M. SOULIE M. A. MARTIAL
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention Voirie/Patrimoine 2019 pour travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Hors Programme Patrimoines et Voiries 2019 , des travaux de voirie sont envisagés sur le chemin de l’Églisette.
Monsieur le Maire présente un devis d’ un montant de 35 040,00 euros H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin de mener à bien cette opération pour un montant de 35 040,00 euros H.T., et sollicite la subvention voirie/patrimoine 2019 pour lesdits travaux de voirie sur le chemin de l’Églisette.
Délibération n°28.09.18/07 : refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination : obligation de retrait de la délibération
Vu les délibérations n° 28.09.18/07 et du 23.11.18/01 concernant le refus du déclassement des compteurs d’électricité existant et de leur élimination,
Vu les remarques des services de l’État dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 18 octobre 2018, qui exposent la non compétence de la commune pour intervenir en la matière depuis l’adhésion au syndicat mixte Hérault Energies qui lui transfère, par cette adhésion, le pouvoir concédant du service public de distribution d’énergie électrique, comme le stipule l’article 3-1 des statuts du syndicat,
Vu la décision du Tribunal administratif de Montpellier en date du 04 février 2019 ordonnant la suspension de l’exécution de ces délibérations,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer les délibérations n° 28.09.18/07 et 23.11.18/01.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par six voix pour, une abstention et cinq voix contre de retirer les délibérations n° 28.09.18/07 et 23.11.18/01.
Questions diverses :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15
Date de création : 22/10/2019 @ 09:04 | Les Procédures Administratives
Les Procédures Administratives Demandes relatives à l'Urbanisme: - Guide d'utilisation - Guichet numérique des autorisations d'Urbanisme (Demandes de Permis de Construire ou Déclarations Préalables, ...) Demandes relatives à l'obtention de titres (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire, ...) - Vous trouverez les informations ICI Demande d'inscription au registre des personne vulnérables - Téléchargement de la demande ____________________________________ La Météo
Les Délibérations
L'histoire de la commune
Recherche
Visites
|