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Date de la convocation

11/03/2019

Séance du : 15/03/2019

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, MM. J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. D. CELERIER

M. P. ATGER a donné procuration à M. J.F. MOLIERES

Absents excusés : Mme F. BURATTA

Mme M. SOULIE

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°15.03.19/01

Compte de Gestion et Compte Administratif 2018 de la commune

 

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2018, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

 

Fonctionnement : excédent de 292 164,01

Recettes 363 217,91

Dépenses 243 053,90

 

Résultat 120 164,01

 

Report 2016 172 000,00

 

Résultat global 192 164,01

 

 

Investissement : excédent de 306 837,03

 

Recettes 141 523,28

Dépenses 72 311,71

 

Résultat 69 211,57

 

Report 2016 237 625,46

 

Résultat global 306 837,03

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

 

Affectation des Résultats :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 100 164,01 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 192 000,00 euros.

 

 

Délibération n°15.03.19/02

Budget Primitif 2019 de la commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2018. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 394 000,00 euros

Investissement : 349 569,86 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2018:

 

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

6574 : Traces d’Histoire 150,00 euros

 

Délibération n°15.03.19/03

Taux des taxes locales

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2019.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2018, soit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : 1,85 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

 

Délibération n°15.03.19/04

Bail Colas

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°27.12.18/01 concernant la demande d’autorisation de location d’une partie de la parcelle C133 à la société COLAS.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention proposée par la commune à la société Colas et annexée à cette délibération.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de location.

 

 

Délibération n°15.03.19/05

Convention d’organisation entre le service « Application du Droit des Sols » de la Communauté de communes du pays de sommières et la commune de Moulès et Baucels

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’organisation entre le service « Application du Droit des Sols » de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la commune de Moulès et Baucels.

 

Monsieur le Maire explique que cette convention concerne les autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols délivrés par le Maire au nom de la Commune sur son territoire, et plus particulièrement les :

- permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme article L.410-1 b du Code de l’Urbanisme.

 

Monsieur le Maire précise les dispositions financières :

Le recours au service instructeur de la Communauté de Communes donne lieu à une participation financière telle que :

- permis de construire : 170 euros

- permis d’aménager : 119 euros

- permis de démolir : 136 euros

- déclarations préalables : 204 euros

- certificats d’urbanisme opérationnel : 51 euros

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d’organisation entre le service « Application du Droit des Sols » de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la commune de Moulès et Baucels.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.