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Année 2018 - CM du 16 juillet

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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

10/07/2018

Séance du : 16/07/2018

 

Votes : 13

Présents : 11

Pour : 13

Absents : 2

Contre : 0

Représentés : 2

Abstention :0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : M. P. ATGER a donné procuration à M. J.P. GAUBIAC

M. J.M. CHABANEL a donné procuration à M. D. CELERIER

 

Absents excusés : F. BURATTA

M. SOULIE

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°16.07.18/01

Collège de Ganges : demande de subvention formation premiers secours

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 17 novembre 2016, envoyé par M. KOESSLER, Principal du collège Louise Michel de Ganges. Il s’agit d’une demande d’aide financière pour la mise en place d’une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième.

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 150 euros.

 

 

 

Délibération n°16.07.18/02


Projet de parc solaire porté par la société VOLTALIA sur le territoire de Moulès et Baucels

 

M. le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet solaire photovoltaïque aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet solaire photovoltaïque .

Par conséquent, M. le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet solaire.

Les conseillers municipaux ayant un ou plusieurs terrains supérieurs à 1hectare ou ayant des terrains attenant à une propriété de plus de 1 hectares et susceptible de recevoir tout ou partie du Parc Solaire sont priés de quitter la salle .

Mme Fernande BEZZINA, Mme Patricia FINIELS et Mr Alain MARTIAL quittent la salle.

Le nombre de présents est désormais de  huit. Le quorum est atteint.


Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9,

Vu l’article L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L451-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime

Vu le projet de développement d’un parc solaire photovoltaïque sur la commune de Moulès-et-Baucels

Vu les références et l’expérience de VOLTALIA sur le développement de parc solaire de grande taille

Monsieur le Maire rappelle le contexte énergétique régional et l’intérêt de la commune à accueillir un parc solaire sur son territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables.


Considérant que le parc solaire pourra s’implanter sur des parcelles communales et privées,

Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la société VOLTALIA nécessite une promesse de bail emphytéotique,


Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise la société VOLTALIA à effectuer une étude de territoire afin de trouver le site le plus adapté à l’implantation d’un parc solaire sur le territoire de Moulès-et Baucels

 

 

 

Délibération n°16.07.18/03


Hérault Energies : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

 

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

 

Considérant que la commune de Moulès et Baucels fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Moulès et Baucels au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

 


Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, après en avoir délibéré :

 

  • de confirmer l’adhésion de la commune de Moulès et Baucels au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 

  • d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la commune de Moulès et Baucels, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 

  • d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

 

  • de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Moulès et Baucels est partie prenante,

 

  • de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Moulès et Baucels est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.


Date de création : 27/11/2018 @ 10:55
Dernière modification : 27/11/2018 @ 10:55
Catégorie : Année 2018
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