Menu
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
13 Abonnés
Webmaster - Infos
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Année 2018 - CM du 12 mars

 Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000015507 StartFragment:0000000718 EndFragment:0000015490

 

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

06/03/2018

Séance du : 12/03/2018

 

Votes : 15

Présents : 12

Pour : 13

Absents : 2

Contre : 0

Représentés : 1

Abstention :0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : Mme F. BEZZINA a donné procuration à M. A. MARTIAL

 

Absents excusés : Mme F. BURATTA

Mme M. SOULIE

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 



 

Délibération n°12.03.18/01

Carte communale : choix du cabinet d’urbanisme

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15.12.17/02 en date du 15 Décembre 2017 intitulée « abrogation délibération du PLU et prescription d’une carte communale ».

 

Monsieur le Maire donne lecture du devis du cabinet d’urbanisme « agence Robin & Carbonneau » situé à Montpellier. Cette proposition d’honoraires pour la réalisation de la carte communale s’élève à 23.950,00 euros H.T.

Cette proposition comprend l’élaboration de l’ensemble du contenu de la carte communale, y compris son évaluation environnementale, rendue nécessaire du fait de la présence de Natura 2000 sur le territoire communal.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’agence Robin & Carbonneau et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

 

 

Délibération n°12.03.18/02

Élaboration de la carte communale : demande de subventions

 

Monsieur le Maire rappelle que l’agence « Robin & Carbonneau » a été retenue afin d’élaborer l’ensemble du contenu de la carte communale pour un montant total de 23.950,00 euros H.T..

 

Il convient maintenant de solliciter les services de l’État afin d’obtenir une subvention nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour la demande de subvention et l’autorise à signer tous les documents y afférant.

 

 

Questions diverses :

 

Jardin d’enfants : J.P. GAUBIAC annonce au Conseil que les travaux pour la clôture du Square Cambon ont commencé. D. CELERIER explique que quelques modifications y seront apportées.

 

 

 

 


Date de création : 27/11/2018 @ 10:54
Dernière modification : 27/11/2018 @ 10:54
Catégorie : Année 2018
Page lue 158 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


La Météo
Les Délibérations

Fermer Année 2010

Fermer Année 2011

Fermer Année 2012

Fermer Année 2013

Fermer Année 2014

Fermer Année 2015

Fermer Année 2016

Fermer Année 2017

Fermer Année 2018

Fermer Le budget et la fiscalité de la commune

L'histoire de la commune

Fermer Histoire

Recherche



^ Haut ^