Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000026359 StartFragment:0000000718 EndFragment:0000026342

 

 

Date de la convocation

09/02/2018

Séance du : 15/02/2018

	Votes : 15
Présents : 12	Pour : 15
Absents : 0	Contre : 0
Représentés : 3	Abstention :0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, P. FINIELS, M. SOULIE, MM. J.M. CHABANEL, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : Mme C. RAYNAUD a donné procuration à M. D. CELERIER

M. P. ATGER a donné procuration à M. J.F. MOLIERES

M.J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 



 

 

Délibération n°15.02.18/01

Compte de Gestion et Compte Administratif 2017 de la commune

 

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2017, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

 

Fonctionnement : excédent de 252 944,40

Recettes 344 630,23

Dépenses 259 361,47

 

Résultat 85 268,76

 

Report 2016 167 675,64

 

Résultat global 252 944,40

 

 

Investissement : excédent de 237 625,46

 

Recettes 163 574,16

Dépenses 130 071,96

 

Résultat 33 502,20

 

Report 2016 204 123,26

 

Résultat global 237 625,46

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

 

Affectation des Résultats :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 80 944,40 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 172 000,00 euros.

 

 

Délibération n°15.02.18/02

Budget Primitif 2018 de la commune

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2018. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 394 000,00 euros

Investissement : 349 569,86 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

 

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2018:

 

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

6574 : Traces d’Histoire 150,00 euros

 

 

Délibération n°15.02.18/03

Taux des taxes locales

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2018.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2017, soit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : 1,85 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

 

Délibération n°15.02.18/04

CDG 34 : Médecine préventive : modification de la tarification des interventions du pôle médecine préventive

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention médecine préventive concernant la nouvelle tarification, appelée tarification mixte. Celle-ci se composera : d’une part, d’une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive à 0,21 % de la masse salariale de chaque entité adhérente ; et d’autre part, d’un tarif de 55 euros par visite périodique.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention médecine préventive.

 

 

Délibération n°15.02.18/05

Règlement intérieur de la commune

 

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement intérieur de la commune.

Celui-ci annule et remplace tout document intérieur instauré précédemment.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement intérieur et charge monsieur le Maire de le mettre en application au 01/03/2018.

 

 

Questions diverses :

 

Dépôts sauvages d’encombrants : Madame Bezzina signale des dépôts sauvages d’encombrants de plus en plus fréquents sur la commune.

 

Bassin chemin Mas d’aigoin : Madame Finiels s’inquiète de l’état du bassin communal recevant l’écoulement des chemins supérieurs. Monsieur le Maire propose de faire nettoyer le bassin et de vérifier sa solidité.

 

Route départementale : Madame Buratta a constaté un écoulement gelé au niveau des bordures de l’îlot du carrefour du chemin de la fromagère et de la RD999.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.