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Année 2017 - CM du 15 décembre

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République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre des délibérations

Commune de MOULÈS ET BAUCELS

 

Date de la convocation

07 Décembre 2017

Séance du : 15 Décembre 2017

Membres CM  : 15

Votes :

Présents : 10

Pour : 13

Absents : 2

Contre : 0

Représentés : 3

Abstention : 0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. B. JALABERT, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD , MM. J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : M. J.F. MOLIERES a donné procuration à M. D. CELERIER

M. A. MARTIAL a donné procuration à Mme F. BEZZINA

M. P. ATGER a donné procuration à M. J. LAFOUX

 

Absents excusés : Mme M. SOULIE

Mme F. BURATTA

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance.

 

 

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Délibération n°15.12.17/01

 

Projet vélo-route et voie verte V85 – Cession des parcelles A7 et A11 au département de l’Hérault

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°22.07.16/01 concernant la cession de parcelles au département de l’Hérault afin de mener à bien le projet vélo-route et voie verte V85.

 

Par mail, en date du 23 novembre 2017, le département sollicite à nouveau la commune de Moulès et Baucels pour la cession à titre gratuit, de deux parcelles supplémentaires nécessaire à la réalisation de cette voie. Cette emprise correspondrait aux biens cadastrés suivants :

 

Section A : parcelles 7 et 11

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la cession à titre gracieux des parcelles de terrain précitées pour le projet vélo-route et voie verte V85 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents visant à finaliser cette cession .

 

Délibération n°15.12.17/02

 

Abrogation délibération PLU et prescription d’une carte communale

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 06.11.15/01 concernant la prescription de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU).

 

Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération sus citée et de lancer la prescription de l’élaboration d’une carte communale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’abroger la délibération n° 06.11.15/01, de prescrire l’élaboration d’une carte communale, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaire à la finalisation de ce projet et à signer tous les documents y afférant.

 

 

Délibération n°15.12.17/03

 

Lancement étude pluviale pour les risques

 

Suite à la décision d’élaborer une carte communale, Monsieur le Maire propose de lancer une étude pluviale pour les risques sur la partie urbanisée de la commune. Cette étude paraîtrait judicieuse dans le cadre de l’élaboration de la carte communale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer cette étude, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaire à la finalisation de ce projet et à signer tous les documents y afférant.

 

 

 

Délibération n°15.12.17/04

 

RPQS ANC

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire présente le bilan des contrôles.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2016.

 

 

Délibération n°15.12.17/05

 

RPQS AEP

 

Monsieur le Maire et Mme F. BEZZINA, déléguée au SIEA de Gagnes, présentent au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2016.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.

 

Questions diverses :

Éclairage public : Le renouvellement des candélabres défectueux est prévu mais dans l’attente de l’attribution de la subvention.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

 


Date de création : 27/11/2018 @ 10:33
Dernière modification : 27/11/2018 @ 10:33
Catégorie : Année 2017
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