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Suite à décision préfectorale, la Mairie de Moulès et Baucels ne pourra plus prendre en charge les demandes d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité
   

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Année 2017 - CM du 03 juillet
République Française Département de l'Hérault Extrait du registre des délibérations Commune de MOULÈS ET BAUCELS Date de la convocation 27 juin 2017 Séance du : 03 Juillet 2017 Membres CM  : 15 Votes : Présents : 11 Pour : Absents : 1 Contre : Représentés : 3 Abstention : Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA , L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD , MM. J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme F. BURATTA a donné procuration à Mme F. BEZZINA M. J.M. CHABANEL a donné procuration à M. D. CELERIER M. P. ATGER a donné procuration à M. J.P. GAUBIAC Absents excusés : Mme M. SOULIE Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose deux modifications à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptées à l’unanimité.  Délibération n°03.07.17/01 Admission en Non valeur Exposé : Un titre de recette de l’année 2011 au nom de l’entreprise SOLAR ENERGIE reste impayé malgré les diverses relances du Trésor Public. La procédure a été clôturée pour insuffisance d’actifs. Aucun recouvrement n’est possible désormais. Il convient donc d’admettre le titre en non valeur. Décision : Le Conseil Municipal, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur de la créance n’ayant pu faire l’objet de recouvrement, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Décide, à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur de la recette énumérée ci-dessous pour un montant total de 364 euros, correspondant à la liste des produits irrécouvrables numéro 2670570231 dressée par le comptable public. Délibération n°03.07.17/02 Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été crée pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels avec un accompagnement en groupe (groupe cévennes gangeoises : Moulès et Baucels, Brissac et Montoulieu) et de l’autoriser à signer les documents qui en régissent les modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels avec un accompagnement en groupe avec les communes de Brissac et Montoulieu ; déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ; autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche. Délibération n°03.07.17/03 Demande de subvention Éclairage Public Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public sont envisagés pour renouveler une partie des candélabres dans la commune. Il est également prévu un point lumineux au carrefour de la D999 et de la D115. Monsieur le Maire informe que le devis de ces travaux s’élève à 12 360,00 euros H.T. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention auprès d'Hérault Energies afin de mener à bien ces travaux. Délibération n°03.07.17/04 Demande de subvention Voirie/Patrimoine 2017 pour travaux cimetière Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Hors Programme Patrimoines et Voiries 2017 – Aides 172707, la suite des aménagements dans le cimetière sont envisagés. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin de mener à bien cette opération, et sollicite la subvention voirie/patrimoine 2017 pour lesdits travaux dans le cimetière. Délibération n°03.07.17/05 Association des Loisirs : demande de subvention agents de sécurité pour fête votive Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du comité des fêtes concernant l’organisation de la sécurité les soirs de la fête votive, c'est-à-dire du vendredi 30 juin au samedi 01 juillet 2017 inclus. Le comité des fêtes, comme l’année dernière, a fait intervenir une société de surveillance spécialisée et demande une aide financière exceptionnelle à la mairie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide de 600 euros au comité des fêtes afin d’organiser au mieux la sécurité pendant la fête et d'en encourager la reprise. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h40.

Date de création : 20/11/2017 @ 16:57
Dernière modification : 20/11/2017 @ 16:57
Catégorie : Année 2017
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