Version:1.0 StartHTML:0000000168 EndHTML:0000033823 StartFragment:0000000806 EndFragment:0000033806

 

 

Date de la convocation

02/02/2017

Séance du : 07/02/2017

	Votes : 14
Présents : 12	Pour : 14
Absents : 1	Contre : 0
Représentés : 2	Abstention :0

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA, F. BURATTA, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : M.J. LAFOUX a donné procuration à M. B. JALABERT

Mme M. SOULIE a donné procuration à Mme F. BEZZINA

Absents excusés : Mme. L. BOULANGER

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 



 

Délibération n°07.02.17/01

Compte de Gestion et Compte Administratif 2016 de la commune

 

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2016, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

 

Fonctionnement : excédent de 234 372,41

Recettes 338 995,31

Dépenses 260 298,54

 

Résultat 78 696,77

Report 2016 153 000,00

Report CCAS 2015 2675,64

 

Suite à la clôture du CCAS au 31 Décembre 2015, le résultat de celui-ci, d’un montant de 2675,64 euros vient s’ajouter au résultat cumulé d’exercice.

 

 

Résultat global 234 372,41

 

Investissement : excédent de 204 123,26

 

Recettes 221 703,59

Dépenses 242 851,12

Résultat -21 147,53

Report 2016 225 270,79

 

Résultat global 204 123,26

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

 

Affectation des Résultats :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 66 696,77 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 167 675,64 euros.

 

 

Délibération n°07.02.17/02

Budget Primitif 2017 de la commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2017. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 389 475,64 euros

Investissement : 332 820,03 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2017:

 

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

 

Délibération n°07.02.17/03

Taux des taxes locales

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2017.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2016, soit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : 1,85 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

Délibération n°07.02.17/04

Demande de subvention pour la 2ème tranche des travaux de restauration de l’Église paroissiale Saint-Jean-Baptiste dite « Églisette »

 

Monsieur Jean-François MOLIERES, premier adjoint, rappelle au conseil que la première tranche des travaux de l’Églisette est bientôt terminée. Il serait à présent judicieux de poursuivre la restauration de ce patrimoine avec la deuxième tranche des travaux.

 

l’estimation des travaux a été faite par Monsieur Fiore, architecte du Patrimoine, et se présente de la manière suivante :

 

	Montant H.T.	TVA	Montant T.T.C.
Tranche ferme	82.992,25 €	16.598,45 €	99.590,70 €

 

Il convient maintenant de solliciter les services de l’État (pour la DETR), du Conseil Départemental, du Conseil Régional, et tout autre organisme et association, afin d’obtenir toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour les demandes de subventions concernant ces travaux et l’autorise à signer tous les documents y afférant.

 

Délibération n°07.02.17/05

Réalisation d’un emprunt pour les travaux de l’Églisette

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réalisation de la prochaine tranche de travaux sur l’Églisette, il serait opportun de contracter un emprunt de 50.000,00 euros.

En effet, divers travaux d’investissement étant engagés sur la commune cette année, et les subventions n’étant pas encore complètement perçues en totalité, cette opération paraît judicieuse pour l’équilibre du budget.

 

Monsieur le Maire présente l’offre de la Caisse d’Épargne et expose les caractéristiques détaillées du prêt :

 

Le prêt taux fixe PEC : Prêt à Echéance Choisie amortissement progressif

 

Objet : Investissement

Base de calcul : 30/360

Frais de dossier : 0,15 %

 

 

Périodicité : Annuelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de négocier les frais de dossier, et lui donne autorisation de signer tous les documents concernant ce financement et la réalisation de ce projet.

 

Questions diverses :

 

Travaux chemin du Point du Jour : Bernard MALLET signale le mauvais état d’un mur de soutènement sur le chemin du Point du Jour.

Incivilités : Jean-François MOLIERES informe le conseil d’incivilités sur le rond point du berger.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.