Commune de MOULÈS ET BAUCELS L'an Deux Mille Seize, et le vingt quatre octobre à 17h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre GAUBIAC. Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B. JALABERT, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA , P. FINIELS, M. SOULIE, MM. J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux Absents représentés : M. P. ATGER a donné procuration à M. J. LAFOUX M. A. MARTIAL a donné procuration à J.F. MOLIERES Mme F. BURATTA a donné procuration à Mme F. BEZZINA Absents excusés : Mme L. BOULANGER Mme C. RAYNAUD Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.  Délibération n°24.10.16/01 MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS CONTRE L'ACCUEIL DE 87 MIGRANTS AU CENTRE DE PLEINE NATURE « STATION CEVENNES » Nous, élus de la commune de Moulès et Baucels, soutenons le Conseil Municipal de Saint Bauzille de Putois dans son opposition à recevoir 87 jeunes hommes migrants sur sa commune au centre de pleine nature « Station Cévennes » pour les raisons suivantes : Un nombre beaucoup trop important de migrants et inapproprié à la taille de la commune de Saint Bauzille de Putois ainsi qu'à celle du territoire de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ; L'absence d'informations concernant les mesures d'accompagnement de ces populations (accompagnement social, économique....) et les mesures de sécurité supplémentaires qui seront éventuellement mises en place ; La situation compliquée de notre bassin de vie qui doit affronter des difficultés économiques et sociales ; Le détournement de cette structure qui a une vocation d'accueil touristique et de ce fait un rôle économique sur le territoire ; L'absence totale de concertation avec les élus locaux qui se trouvent devant le fait accompli, sans savoir la possibilité de faire valoir leur position et leurs arguments. Nous demandons, à l'unanimité, au Préfet de surseoir à sa décision et d'entamer une concertation avec les élus de Saint Bauzille de Putois et de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises. Délibération n°24.10.16/02 Modification des statuts de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 04 octobre 2016, la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises demande aux communes membres de délibérer sur la modification des statuts de la Communauté des Communes. En effet, conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelle que la définition de l'intérêt communautaire fait l'objet d'une délibération distincte des statuts de la Communauté des Communes. Il propose de délibérer sur la modification des statuts de la Communauté des Communes de la façon suivante : Compétences obligatoires : 1) Aménagement de l'espace communautaire Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur 2) Développement économique Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. 3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage 4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Compétences optionnelles pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : 1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 2) Action sociale d'intérêt communautaire. 3) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. Compétences facultatives : 1) Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire. 2) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, d'approuver la modification des statuts de la Communauté des Communes telle que présentée ci-dessus. Délibération n°24.10.16/03 Changement d'adresse du siège de la Communauté de Communes Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans son courrier en date du 04 octobre 2016, la Communauté des Communes demande aux communes membres de délibérer sur le changement d'adresse du siège de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelle que suite au déménagement des bureaux administratifs de la Communauté de Communes il est nécessaire de délibérer sur cette modification statutaire. Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la modification de l'adresse du siège de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 26 avenue Pasteur 34190 GANGES Délibération n°24.10.16/04 Régime indemnitaire du personnel 2016 Monsieur le Maire propose de reconduire en faveur des agents de la collectivité titulaires à temps complet, partiel ou non complet intégrés dans les cadres d’emplois de la filière technique et de la filière administrative le montant du régime indemnitaire pour l’année 2016. Il propose en conséquence de se prononcer sur le régime suivant : -Indemnité d’Administration et de technicité (IAT) : L’institution des IAT, conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14.01.2002, a pour objectif de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou travaux supplémentaires. Elle concerne l’ensemble des agents de catégories C, quel que soit leur échelonnement indiciaire et les agents de catégorie B jusqu’à l’Indice Brut 380. Le décret prévoit que le montant annuel de l’IAT est calculé par rapport à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8. 1 Adjoints administratifs 2ème classe Pour les adjoints administratifs 2ème classe le montant de référence est de 451,97 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 2.408. (451,97 x 2.408) x 1= 1 088,34 euros 2 Adjoint administratif 1ère classe Pour les adjoints administratifs 1ère classe le montant de référence est de 467,08 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 6. (467,08 x 6) x 1= 2 802,48 euros 3 Adjoints techniques 2ème classe: Pour les adjoints techniques 2ème classe le montant de référence est de 451,97 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.7. (451,97 x 5.7) x 2 = 5152,44 euros Total des primes et indemnités pour l’année 2016 : 9 043,26 euros Les montants individuels attribués à chaque agent seront fixés par le Maire en fonction des critères suivants : compétence, initiative, conscience professionnelle, ponctualité, assiduité, relation avec les élus et le public, sens du travail en commun. La mise en œuvre d’une sanction disciplinaire du premier groupe entraînera la suspension du dit régime pendant 6 mois pour un avertissement, 12 mois pour un blâme et interruption temporaire de fonction. Ces primes et ces indemnités seront versées en une seule fois ou en quatre fois (mars, juin, septembre et novembre). Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité : -de reconduire pour les emplois réellement pourvus par les agents de la commune de Moulès et Baucels le régime indemnitaire prévu par les décrets mentionnés ci-dessus pour l’année 2016; -de fixer le régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires à temps complet, partiel et non complet de la collectivité, sur la base des taux et critères susmentionnés,et l’application individuelle étant du ressort du Maire ; -de dire que les taux des primes et indemnités portés sur la présente délibération seront automatiquement révisés à la date d’effet fixée par voie réglementaire. -de dire que les enveloppes globales IAT sont portées au budget primitif 2016. -de dire que la répartition de ces primes entre les différents bénéficiaires fera l’objet d’un arrêté individuel destiné au comptable. Délibération n°24.10.16/05 Modification préavis de départ des locataires Teisserenc/Rivals Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 22/08/2016 les locataires Mr RIVALS et Mlle TEISSERENC annonçaient leur intention de quitter le logement appartenant à la commune situé 3 chemin des Broues à Moulès et Baucels le 22 septembre 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder un préavis d'un mois en lieu et place des trois mois réglementaires. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, confirme cet accord. Délibération n°24.10.16/06 Renouvellement convention pôle médecine préventive Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion, prenant effet au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire insiste sur « l'article 6 : Modalités financières » et informe le Conseil Municipal que le renouvellement de cette adhésion nécessite d'une part, l'approbation par l'organe délibérant de la collectivité et d'autre part, que la nouvelle convention soit retournée au CDG, dûment signée, avant le 15 décembre de l'année en cours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention relative à la mise à disposition du pôle « médecine préventive du CDG 34 » et autorise Monsieur le Maire à la signer. Délibération n°24.10.16/07 Demande de subvention TRACES D'HISTOIRE Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'association TRACES D'HISTOIRE qui est depuis plusieurs années maintenant installée sur la commune de Moulès et Baucels. Cette association œuvre après des élèves des écoles (CM2), collèges et lycées du département mais particulièrement sur le canton avec un cycle de projets chaque années renouvelés avec pour cadre principal la Mémoire des événements de 1939 à 1945. Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention, d'accorder une subvention de 150 euros. Délibération n°24.10.16/08 SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2015. Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable. Délibération n°24.10.16/09 SIEA : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie. Monsieur Molières présente le bilan des contrôles. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2015. Questions diverses : Travaux divers : Monsieur le Maire fait un point sur les travaux à faire : Villas communales 2ème tranche des travaux de l'Églisette Clôture jardin d'enfants Il propose au Conseil Municipal de lancer une réflexion sur un éventuel passage à l'emprunt en début d'année. Travaux Églisette : Jean-François MOLIERES fait un rapide point sur les travaux de l'Églisette. Le chantier avance normalement. Santé : Jean-François MOLIERES propose au Conseil Municipal de faire l'acquisition d'un défibrillateur pour la salle des fêtes. Proposition acceptée à l'unanimité.