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Année 2016 - C.M. du 22 juillet

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

 

L'an Deux Mille Seize, et le vingt deux juillet à 17h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre GAUBIAC.

 

Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes F. BEZZINA , P. FINIELS, C. RAYNAUD , MM. M. P. ATGER , J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux

 

Absents représentés : Mme. L. BOULANGER a donné procuration à M. D. CELERIER

Mme F. BURATTA a donné procuration à Mme F. BEZZINA

 

Absents excusés : Mme M. SOULIE

M. J.M. CHABANEL

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°22.07.16/01

Projet vélo-route et voie verte V85 - Cession de parcelles au département de l'Hérault

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de l'Hérault porte un projet de vélo-route et de voie verte sur l'ancienne voie de chemin de fer Ganges – Saint Hippolyte du Fort, qui reliera à terme Ganges à Sumène et Ganges à Moulès et Baucels.

 

Dans le cadre de ce projet, le Département de l'Hérault sollicite la commune de Moulès et Baucels pour la cession à titre gratuit, de l'emprise nécessaire à la réalisation de cette voie sur la propriété communale. Cette emprise correspondrait aux biens cadastrés suivants :

 

Section AB  parcelles n° 16 ; 152 et une partie de la 242 (morcellement à effectuer par un géomètre aux frais du Département de l'Hérault)

 

Section B1 parcelles n° 18 et 134

 

Section B2 parcelles n° 30 ; 38 ; 61 ; 62 ; 86 ; 87 et 106

 

Cette cession représenterait approximativement 119 965 m2.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à la cession à titre gracieux des parcelles de terrain précitées pour le projet de vélo-route et voie verte V85 après morcellement de la parcelle AB 242 afin de ne céder que la bande de roulement. Morcellement entièrement pris à la charge du Département de l'Hérault.

 

 

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Délibération n°22.07.16/02

Association des Loisirs : demande de subvention agents de sécurité pour fête votive

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du comité des fêtes concernant l’organisation de la sécurité les soirs de la fête votive, c'est-à-dire du vendredi 08 au samedi 09 juillet 2016 inclus.

Le comité des fêtes, comme il y a quelques années, a fait intervenir une société de surveillance spécialisée et demande une aide financière exceptionnelle à la mairie.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide de 600 euros au comité des fêtes afin d’organiser au mieux la sécurité pendant la fête de la Saint Jean et d'en encourager la reprise.

 

 

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Délibération n°22.07.16/03

Clôture jardin d'enfants

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la sécurité des familles, il serait préférable de clôturer le jardin d'enfants.

 

Monsieur le Maire propose de demander des subventions afin de pouvoir mener à bien ce projet.

 

Après délibération, Le Conseil Municipal, par une voix contre, deux abstentions et dix pour, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des différentes instances, Préfecture, Conseil Départemental, Conseil Régional.... pour les demandes de subventions concernant ces travaux et l'autorise à signer tous les documents y afférant.

 

 

 

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Questions diverses :

 

Terrain de tennis : Le Conseil Municipal s'interroge sur le devenir du terrain de tennis en raison de son état de délabrement suite à la non reconduction de l'association gestionnaire il y a plusieurs années. Réhabilitation ou changement de destination......

 

Restauration de l'Églisette : Jean-François Molières fait un compte rendu de l'ouverture des plis suite au lancement du marché public de la restauration de l'Églisette.

 

Jardin d'enfants : Le Conseil Municipal s'interroge sur l'éventuelle nécessité de marquer quelques places de parking réservées aux véhicules légers le long du jardin d'enfants.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.


Date de création : 23/09/2016 @ 17:18
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:18
Catégorie : Année 2016
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