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Année 2015 - C.M. du 10 Avril

 

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

Le dix avril deux mille quinze, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, JM. CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, M. SOULIE

Absents excusés : A. MARTIAL (procuration à J.F. MOLIERES), B. MALLET (procuration à F. BEZZINA), C. RAYNAUD, F. BURATTA

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

 

 

 

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Délibération n°10.04.15/01

 

 

Convention de mise à disposition d'un terrain entre la communauté des communes et la commune de Moulès et Baucels pour l'entreposage de déchets verts.

 

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 13.03.15/04 du 13 mars 2015, proposant un emplacement (une partie de la parcelle C 134) à la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises en vue de créer une zone de traitement des déchets verts pour les communes de Ganges, Laroque, Cazilhac et Moulès et Baucels.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la communauté des communes.

 

Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, si et seulement si, l'article suivant est ajouté :

 

« En fin de contrat, la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises s'engage expressément à la remise en état du site ».

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.


Date de création : 09/08/2016 @ 11:35
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:14
Catégorie : Année 2015
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