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Année 2015 - C.M. du 13 Mars

 

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

Le treize mars deux mille quinze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, JM. CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°13.03.15/01

 

Compte Administratif 2014 de la Commune

 

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2014, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de 221 655,10

Investissement : excédent de 178 862,22

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

 

Affectation des Résultats :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 86 655,10 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 135 000,00 euros.

 

 

Délibération n°13.03.15/02

 

Budget Primitif 2015 de la Commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2015. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 364 300,00 euros

Investissement : 277 267,32 euros

 

Le Conseil Municipal, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

Taux des Taxes Locales :

 

Les taux sont maintenus au niveau de 2014, soit :

 

Taxe d’habitation 1.97%

Foncier bâti 1.85%

Foncier non bâti 14.16%

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2015:

 

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

 

 

Délibération n°13.03.15/03

 

 

CCAS

 

Compte Administratif 2014: Le résultat de Fonctionnement est le suivant : excédent de 2675.64 euros.

Affectation des Résultats : l’excédent est reporté au compte 002.

 

Budget Primitif 2015 : La section de Fonctionnement s’équilibre à 2675 euros en dépenses et recettes.

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion, adopte le Compte Administratif, et les propositions du Budget Primitif.

 

 

Délibération n°13.03.15/04

 

 

Proposition d'emplacement d'une zone de traitement des déchets verts

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 01.12.14/06 du 01.12.2014 concernant la proposition d'emplacement en vue de créer une zone de traitement des déchets verts pour les communes de Ganges, Laroque, Cazilhac et Moulès et Baucels.

 

Après étude, il apparaît que le terrain le plus adéquat à la réalisation de ce projet est la parcelle C 134. Cette parcelle étant beaucoup plus grande que ce dont il est nécessaire, la mise à disposition porterait sur une partie seulement de cette parcelle (environ 7500 m2).

 

La délibération n° 01.12.14/06 est donc annulée et remplacée par la présente.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention est à l'étude à la communauté des communes pour cette mise à disposition.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de mise à disposition de cette parcelle à la communauté des communes des Cévennes gangeoises et suménoises et demande à être consulté avant la signature de la convention.

 

 

 

 

Délibération n°13.03.15/05

 

Demande de subvention : jardin d'enfants

 

Monsieur Daniel CELERIER, adjoint au Maire, fait le point sur le projet de jardin d'enfant sur la commune. Il présente un devis d'un montant de 14 230,00 euros HT.

Monsieur CELERIER propose au Conseil Municipal de faire des demandes de subventions afin de mener à bien ce projet.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Monsieur CELERIER de faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture, du département et des différentes instances pour les demandes de subventions concernant ce projet.

 

 

Délibération n°13.03.15/06

 

 

Demande de subvention : collège Louise Michel pour formation des premiers secours

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par M. GOUCHAULT, Principal du collège L. Michel de Ganges. Il s'agit d'une demande d'aide financière pour la mise en place d'une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième.

 

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention de 150 euros.

 

Délibération n°13.03.15/07

 

Taux des Taxes Locales

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2015.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux au niveau de 2014, soit :

 

Taxe d'habitation : 1,97 %

Foncier bâti : 1,85 %

Foncier non bâti : 14,16 %

 

 

 


Date de création : 09/08/2016 @ 11:33
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:15
Catégorie : Année 2015
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