MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

 

L’an deux mille quatorze, le premier du mois de décembre à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, J.M CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE.

Excusés : F. BEZZINA (pouvoir à A. MARTIAL), L. BOULANGER (pouvoir à M. SOULIE), F. BURATTA

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

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Délibération n°01.12.14/01

Concours du Receveur Municipal - Attribution d'indemnités

 

 

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi 82213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits des libertés des communes et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l'unanimité :

• de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Olivier VERNEGEOL, en qualité de Receveur Municipal, et ce à compter du 1^er mars 2014,

• de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

 

 

Délibération n°01.12.14/02

Concours du Receveur Municipal Intérimaire - Attribution d'indemnités

 

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi 82213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits des libertés des communes et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l'unanimité :

• de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Dominique MONESTIER, en qualité de Receveur Municipal Intérimaire, et ce du 01^er janvier 2014 au 28 février 2014,

• de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

 

 

Délibération n°01.12.14/03

SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2013.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.

 

 

Délibération n°01.12.14/04

SIEA : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur Molières présente le bilan des contrôles.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2013.

 

 

Délibération n°01.12.14/05

SIEA : Adoption des nouveaux statuts du syndicat

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA informe le Conseil Municipal que la commune d'Agonès est à présent membre du SIEA en ce qui concerne la partie assainissement non collectif. De ce fait, cette adhésion implique une modification des statuts du SIEA de la région de Ganges.

 

Monsieur Molières rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la commune d'Agonès auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC).

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts suite à l'adhésion de la commune d'Agonès.

 

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du SIEA.

 

Délibération n°01.12.14/06

Proposition d'emplacement d'une zone de traitement des déchets verts

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté des communes recherche un emplacement en vue de créer une zone de traitement des déchets verts pour les communes de Ganges, Laroque, Cazilhac et Moulès et Baucels.

 

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition un emplacement sur la commune de Moulès et Baucels et plus précisément une partie de la parcelle D46 et la parcelle D48.

 

Le Conseil Municipal par deux abstentions et 12 voix pour, accepte le principe de mise à disposition d'un terrain à la communauté des communes pour l'établissement d'un emplacement de traitement des déchets verts sans stockage et demande à être consulté et informé des modalités d'installation avant prise de décision finale.

 

 

Délibération n°01.12.14/07

Demande de subvention DETR 2015

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux intempéries du mois de septembre 2014, la demande de subvention DETR 2015 qui devait auparavant être affectée à la restauration de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste, concernera en priorité la voirie communale nécessitant des travaux de réfection garantissant la sécurité des personnes.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'établir l'ordre des priorités pour la demande de subvention DETR 2015 tel que ci-dessous :

 

• Priorité 1 : Réfection de la voirie communale

• Priorité 2 : Restauration de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour la demande de subvention DETR 2015 dans l'ordre des priorités définies ci-dessus et l'autorise à signer tous les documents y afférant.

 

 

 

Questions diverses :

 

Accès à la bergerie communale :

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour négocier une solution élargie d'utilisation conjointe d'un chemin avec un propriétaire voisin.

 

Mares communales :

Monsieur Molières demande de mener une réflexion sur le devenir des deux mares communales de la Fromagère.

 

Chemin de la Fromagère :

Monsieur Mallet signale l'état dégradé du chemin de la Fromagère au niveau du poste EDF.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.