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Année 2014 - C.M. du 28 Mars

 

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heure, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Moulès et Baucels.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, J.M CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE.

Excusés : B. JALABERT (pouvoir à J.F MOLIERES)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. J.P. GAUBIAC, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame F. BURATTA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

 

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Délibération n°28.03.14/01

 

ELECTION DU MAIRE

 

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

 

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. A. MARTIAL et M. J.M CHABANEL

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : quinze

  • Bulletins blancs ou nuls : un

  • Suffrages exprimés : quatorze

  • Majorité absolue : huit

 

a obtenu :

M. Jean-Pierre GAUBIAC : quatorze voix (14 voix)

 

M. Jean-Pierre GAUBIAC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 

Délibération n°28.03.14/02

 

Détermination du nombre d’Adjoints

 

Monsieur le Maire, rappelle que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger tout autant que ce nombre n’excède pas 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Il précise donc qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

 

Au vue de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.

 

 

Délibération n°28.03.14/03

 

Elections des Adjoints

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

Élection du premier adjoint :

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : quinze 15

  • Bulletins blancs ou nuls : zéro 0

  • Suffrages exprimés : quinze 15

  • Majorité absolue : huit 8

A obtenu :

M. Jean-François MOLIERES : quinze voix (15 voix)

 

M. Jean-François MOLIERES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

 

Élection du deuxième adjoint

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : quinze 15

  • Bulletins blancs ou nuls : zéro 0

  • Suffrages exprimés : quinze 15

  • Majorité absolue : huit 8

A obtenu :

M. Bernard JALABERT : quinze voix (15 voix)

 

M. Bernard JALABERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

 

 

 

Élection du troisième adjoint

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : quinze 15

  • Bulletins blancs ou nuls : zéro 0

  • Suffrages exprimés : quinze 15

  • Majorité absolue : huit 8

A obtenu :

M. Alain MARTIAL  : quinze voix (15 voix)

 

M. Alain MARTIAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

 

Élection du quatrième adjoint

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : quinze 15

  • Bulletins blancs ou nuls : zéro 0

  • Suffrages exprimés : quinze 15

  • Majorité absolue : huit 8

A obtenu :

M. Daniel CELERIER : quinze voix (15 voix)

 

M. Daniel CELERIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.

 

Le Procès verbal d’élection du Maire et des Adjoints est immédiatement rédigé et signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

 

 

Délibération n°28.03.14/04

 

Indemnité du Maire et des Adjoints

 

Considérant que le code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123 et L.2123-24.

Pour une commune dont la démographie se situe entre 500 et 999 habitants :

 

Maire : 31%

Adjoints : 8.25%

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’allouer les indemnités, telles que proposées ci-dessus, à Monsieur le Maire et aux Adjoints.

Délibération n°28.03.14/05

 

Délégations du Maire

 

Monsieur Jean-François MOLIERES, reçoit délégation pour ce qui concerne :

  • LES FINANCES

  • L’ETAT CIVIL

 

Monsieur Bernard JALABERT, reçoit délégation pour ce qui concerne :

  • LA GESTION DU PERSONNEL

  • LES TRAVAUX

  • L’URBANISME

  • LES ECOLES

 

Monsieur Alain MARTIAL, reçoit délégation pour ce qui concerne :

  • L’AGRICULTURE

  • L’ENVIRONNEMENT

  • ELECTIONS CHAMBRES CONSULAIRES

 

Monsieur Daniel CELERIER, reçoit délégation pour ce qui concerne :

  • LA COMMUNICATION

  • LE PATRIMOINE COMMUNAL

Délibération n°28.03.14/06

 

Délégués intercommunaux

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2122-10 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes intercommunaux. Pour ce qui est de la commune de Moulès et Baucels, il s’agit de la CCCGS (Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises), du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eaux et d'Assainissement de la région de Ganges), et du SIVU GANGES LE VIGAN. En outre, il convient de nommer les membres du Conseil Municipal qui constitueront le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme comme délégués :

 

 

SYNDICATS

 

 

TITULAIRES

 

SUPPLEANTS

 

CCCGS

 

 

Jean-Pierre GAUBIAC

Jean-François MOLIERES

 

 

 

 

SIEA

 

 

Jean-François MOLIERES

Fernande BEZZINA

 

 

Bernard MALLET

Jean LAFOUX

 

SIVU GANGES LE VIGAN

 

 

Jean LAFOUX

 

Patrick ATGER

 

 

CCAS

 

 

 

 

Jean-Pierre GAUBIAC

Claudine RAYNAUD

Luce BOULANGER

Françoise BURATTA

Muriel SOULIE

Jean-Marc CHABANEL

 

 

 

 

Délibération n°28.03.14/07

 

Commissions

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les projets et les dossiers avant qu’ils ne soient soumis au Conseil Municipal et demande de nommer les membres de ces différentes commissions. Sont ainsi désignés :

 

Commission d’appels d’offre : J.F. MOLIERES, B. JALABERT, F. BEZZINA, A. MARTIAL, P. ATGER

 

Commission Urbanismes et Travaux : A. MARTIAL, B. MALLET, P. ATGER, L. BOULANGER

 

Commission Environnement-Nature : M. SOULIE, J.M. CHABANEL, A. MARTIAL

 

Commission Communication-Information : D. CELERIER, J.M. CHABANEL, J.F. MOLIERES

 

Commission Élections Recensement : B. JALABERT, C. RAYNAUD

 

Commission Personnes Âgées-Enfance : D. CELERIER, P. FINIELS, F. BURATTA

 

Commission Culture-Loisirs-Sports : M. SOULIE, J.M. CHABANEL

 

Commission Anciens Combattants : J.M. CHABANEL, J. LAFOUX

 

Commission Patrimoine-Cimetière : F. BEZZINA, F. BURATTA, A. MARTIAL, D. CELERIER

 

Commission Finances : J.F MOLIERES, B. JALABERT, F. BURATTA, B. MALLET, J.M. CHABANEL

 

 

 

Délibération n°28.03.14/08

Délégations du Conseil Municipal au Maire

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 122-20 le Conseil Municipal peut charger le maire, par délégation expresse, d’effectuer certaines tâches dans les conditions qu’il aura définies.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire par délégation, pour toute la durée de son mandat :

 

  1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux

  2. de procéder, dans les limites des plans de financement arrêtés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

  3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré, en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.

  4. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

  5. De passer les contrats d’assurance.

  6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

  7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

  8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros

  9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

  10. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

  11. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

  12. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines de l’urbanisme, de la voirie et des travaux, de la sécurité, des finances et de la conservation du patrimoine.

  13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

  14. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions civiles, pénales par le moyen de plaintes, de constitutions de parties civiles et par tout moyen prévu par la loi, y compris en référé.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.


Date de création : 04/04/2014 @ 19:30
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:09
Catégorie : Année 2014
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