Année 2014 - C.M. du 28 Mars
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heure, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Moulès et Baucels. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, J.M CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE. Excusés : B. JALABERT (pouvoir à J.F MOLIERES) La séance a été ouverte sous la présidence de M. J.P. GAUBIAC, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Madame F. BURATTA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. A. MARTIAL et M. J.M CHABANEL
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a obtenu : M. Jean-Pierre GAUBIAC : quatorze voix (14 voix)
M. Jean-Pierre GAUBIAC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d’Adjoints
Monsieur le Maire, rappelle que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger tout autant que ce nombre n’excède pas 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Il précise donc qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vue de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.
Elections des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
A obtenu : M. Jean-François MOLIERES : quinze voix (15 voix)
M. Jean-François MOLIERES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.
Élection du deuxième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
A obtenu : M. Bernard JALABERT : quinze voix (15 voix)
M. Bernard JALABERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.
Élection du troisième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
A obtenu : M. Alain MARTIAL : quinze voix (15 voix)
M. Alain MARTIAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
Élection du quatrième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
A obtenu : M. Daniel CELERIER : quinze voix (15 voix)
M. Daniel CELERIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.
Le Procès verbal d’élection du Maire et des Adjoints est immédiatement rédigé et signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.
Indemnité du Maire et des Adjoints
Considérant que le code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ; Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123 et L.2123-24. Pour une commune dont la démographie se situe entre 500 et 999 habitants :
Maire : 31% Adjoints : 8.25%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’allouer les indemnités, telles que proposées ci-dessus, à Monsieur le Maire et aux Adjoints.
Délégations du Maire
Monsieur Jean-François MOLIERES, reçoit délégation pour ce qui concerne :
Monsieur Bernard JALABERT, reçoit délégation pour ce qui concerne :
Monsieur Alain MARTIAL, reçoit délégation pour ce qui concerne :
Monsieur Daniel CELERIER, reçoit délégation pour ce qui concerne :
Délégués intercommunaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2122-10 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes intercommunaux. Pour ce qui est de la commune de Moulès et Baucels, il s’agit de la CCCGS (Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises), du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eaux et d'Assainissement de la région de Ganges), et du SIVU GANGES LE VIGAN. En outre, il convient de nommer les membres du Conseil Municipal qui constitueront le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme comme délégués :
Commissions
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les projets et les dossiers avant qu’ils ne soient soumis au Conseil Municipal et demande de nommer les membres de ces différentes commissions. Sont ainsi désignés :
Commission d’appels d’offre : J.F. MOLIERES, B. JALABERT, F. BEZZINA, A. MARTIAL, P. ATGER
Commission Urbanismes et Travaux : A. MARTIAL, B. MALLET, P. ATGER, L. BOULANGER
Commission Environnement-Nature : M. SOULIE, J.M. CHABANEL, A. MARTIAL
Commission Communication-Information : D. CELERIER, J.M. CHABANEL, J.F. MOLIERES
Commission Élections Recensement : B. JALABERT, C. RAYNAUD
Commission Personnes Âgées-Enfance : D. CELERIER, P. FINIELS, F. BURATTA
Commission Culture-Loisirs-Sports : M. SOULIE, J.M. CHABANEL
Commission Anciens Combattants : J.M. CHABANEL, J. LAFOUX
Commission Patrimoine-Cimetière : F. BEZZINA, F. BURATTA, A. MARTIAL, D. CELERIER
Commission Finances : J.F MOLIERES, B. JALABERT, F. BURATTA, B. MALLET, J.M. CHABANEL
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 122-20 le Conseil Municipal peut charger le maire, par délégation expresse, d’effectuer certaines tâches dans les conditions qu’il aura définies.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire par délégation, pour toute la durée de son mandat :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Date de création : 04/04/2014 @ 19:30 | Les Procédures Administratives
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