MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

Le dix neuf Août deux mille treize, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, E. OTHO, M. SOULIE.

Excusés :A. MARTIAL (pouvoir à J-P. GAUBIAC), F. BURATTA, C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), G. LEWI (pouvoir à E. OTHO), B. MALLET,.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

 

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Convention de mise à disposition de terrain entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune membre

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention de mise à disposition d'un terrain situé sur la commune de Moulès et Baucels a été établie afin de mettre à disposition de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises la parcelle n°134 de la Section C.

Monsieur le Maire explique que ce terrain serait mis à disposition de la CCCGS pour l'entreposage des déchets verts des mairies du territoire et des professionnels du territoire. Le Symtoma aura accès également à ce terrain pour broyer régulièrement ces déchets verts.

 

Après discussion, le Conseil Municipal soumet plusieurs remarques :

 

• Il s'agit d'un terrain acquis en espace vert

• Suite à l'enquête publique menée en septembre et octobre 2012, le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable quant à la création d'une plateforme de compostage sur cette zone

• Cette parcelle fait partie d'une convention pluriannuelle de pâturage avec le berger de la commune

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par deux voix pour, une abstention et dix voix contre, de ne pas mettre à disposition ce terrain et demande à Monsieur le Maire de ne pas signer la convention en raison des éléments cités ci-dessus paraissant inconciliables.

 

 

 

 

Renouvellement de la composition des conseils communautaires

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

 

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Vu l’article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 83 II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 dite loi RCT

Vu l’article I de la loi 2012-1-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

  

Considérant que la commune de Moulès et Baucels est membre de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

 

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

  

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

 

 

 

Après une longue discussion et avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante  avec 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour :

 

0 à 1000 habitants 2 délégués

1001 à 2000 habitants 4 délégués

2001 à 4000 habitants 6 délégués

3001 à 5000 habitants 8 délégués

 

Au-delà 1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants

 

NOM DE LA COMMUNE	POPULATION MUNICIPALE R 2151-1 du CGCT (à compter du 1-1-2013)	NOMBRE DE SIEGES
GANGES	4083	8
SUMENE (30)	1614	4
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS	1593	4
LAROQUE	1479	4
CAZILHAC	1310	4
MOULES ET BAUCELS	850	2
BRISSAC	618	2
AGONES	241	2
SAINT MARTIAL (30)	198	2
SAINT ROMAN DE CODIERES (30)	187	2
MONTOULIEU	153	2
SAINT JULIEN DE LA NEF	124	2
GORNIES	112	2
TOTAL	12 562	40