MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

Le quatorze juin deux mille treize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, B. MALLET, M. SOULIE.

Excusés : F. BEZZINA, C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), G. LEWI (pouvoir à F. BURATTA), E. OTHO (pouvoir à M. SOULIE), L. BOULANGER.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

 

 

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Vidéo protection

 

Monsieur Jean-François Molières, premier adjoint et responsable du suivi du dossier de vidéo protection sur la commune de Moulès et Baucels, informe le conseil qu'il est nécessaire de faire une demande d'autorisation d'installation de vidéo protection auprès des services de la préfecture.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à faire cette demande d'autorisation au nom de la Commune.

 

 

 

Lancement d'une procédure de déclaration de projet 

 

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 300-6 et L 123-14 et R123-23-2

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Vu le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Moulès et Baucels approuvé le 06 Novembre 1992

Vu la loi ENE du 12 juillet 2012 dite Grenelle II

Entendu que

Le conseil municipal souhaite développer, dans le respect des sensibilités environnementales du site, un projet de parc solaire sur le territoire de la commune aux lieux dits :

«Travers de Mangarane Serre Del Peys» (section A parcelle n°31)

«Petit Patus et Travers de Mangarane» (section A parcelle n°2)

«La Taillade et Bosc Nègre» (section A parcelle n°5)

«Combe Jeannette» (section A parcelle n°6)

«La Grande Taillade» (section B parcelle n°1)

«Lacan» (section B parcelle n°21)

 

Une étude d’impact sera menée pour le projet

Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité feront l’objet au préalable d’un examen conjoint des personnes publiques associées,

Une enquête publique sera organisée conformément aux articles susvisés. Elle portera à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune susvisée.

 

M. le Maire rappelle que :

- le soleil constitue une ressource naturelle à valoriser pour le territoire communal

- la proximité du poste source est un atout pour le développement d’un parc photovoltaïque

- ces projets assureront des retombées financières importantes pour la collectivité dans la mesure où ils sont prévus sur du foncier en partie public et ce, sans coût d’investissement au préalable.

- que le parc photovoltaïque constitue un équipement collectif d’intérêt général

 

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil

Décide à l'unanimité de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de la commune de Moulès et Baucels pour le projet de parc photovoltaïque.

Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.

 

 

 

Cimetière : Columbarium

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés afin de réaliser un columbarium dans le cimetière de la commune.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de finaliser ce projet.

 

 

 

Questions diverses :

 

 

SIEA : Monsieur Molières, premier adjoint et président du syndicat de l'eau et de l'assainissement annonce que les travaux sur le chemin de Combe Jeannette vont bientôt débuter. Il s'agit de reprendre toutes les canalisations.

 

Illuminations : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les illuminations pour les fêtes de noël ont été commandées pour un montant de 1776,06 euros TTC.

 

Éclairage public : Monsieur Mallet dénonce la mauvaise signalisation sur le chantier concernant l'éclairage public dans la montée du chemin de l'Aubanel.

 

Eglisette : Après une première étude effectuée par un architecte du patrimoine sur la réfection de l'Eglisette, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été nécessaire de déterminer une première tranche de travaux afin de faire des demandes de subventions. Dans un premier temps, les travaux de réfection porteraient sur une reprise de la toiture avec des lauzes, sur la façade ouest, la porte d'entrée et le clocher.