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Année 2012 - C.M. du 26 octobre

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
 
 
Le vingt six octobre deux mille douze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, F. BURATTA, F. BEZZINA, D. CELERIER, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : A. MARTIAL (pouvoir à F. BURATTA ), C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), L. BOULANGER, D. KREMPF, G. LEWI (pouvoir à E. OTHO).
 
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mme Françoise BURATTA  est nommée secrétaire de séance.
 
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SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service AEP 2011
 
Monsieur Jean-François MOLIERES, premier adjoint et Président du S.I.E.A., présente le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable distribuée par le canal du S.I.E.A.
 
Il rappelle les principales missions du syndicat : production, transfert et distribution.
Le rapport reste à disposition des administrés au secrétariat de la commune.
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2011.
 
 
 
 
SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service ANC 2011
 
Monsieur Jean-François MOLIERES, présente également le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif.
 
Il rappelle les différents contrôles techniques mis en place et ce qu’ils comprennent, et présente en quelques chiffres le bilan d’activité.
 
 
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif pour l’exercice 2011.
 
 
 
 
Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Considérant qu’il convient pour la bonne marche de l’administration communale de préciser les attributions déléguées au Maire par le Conseil Municipal
 
Décide à l’unanimité
 
Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l’article L2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :
 
  • D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :
    • Saisine et représentation devant les juridictions civiles, pénales par le moyen de plaintes, de constitutions de parties civiles et par tout moyen prévu par la loi, y compris en référé.
 
 
Collège Louise Michel : demande d’aide à la formation « premiers secours »
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Mme la Principale du collège Louise Michel à Ganges. Il s’agit d’une demande d’aide financière pour la mise en place d’une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième.
 
Considérant que la gestion du collège ne relève ni de la commune, ni de l’intercommunalité, le Conseil Municipal décide, par 2 voix pour et 11 voix contre, de ne pas accorder de subvention.
 
 
 
 
Régime indemnitaire du personnel
 
Monsieur le Maire propose de reconduire en faveur des agents de la collectivité titulaires à temps complet, partiel ou non complet intégrés dans les cadres d’emplois de la filière technique et de la filière administrative le montant du régime indemnitaire pour l’année 2012.
Il propose en conséquence de se prononcer sur le régime suivant :
 
-Indemnité d’Administration et de technicité (IAT) :
L’institution des IAT, conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14.01.2002, a pour objectif de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou travaux supplémentaires. Elle concerne l’ensemble des agents de catégories C, quel que soit leur échelonnement indiciaire et les agents de catégorie B jusqu’à l’Indice Brut 380.
Le décret prévoit que le montant annuel de l’IAT est calculé par rapport à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8.
 
1 Adjoints administratifs 2ème classe
Pour les adjoints administratifs 2ème classe le montant de référence est de 449.28 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 2.41.
(449.28 x 2.408) x 1= 1 082 euros
           
1 Adjoint administratif 1ère classe
Pour les adjoints administratifs 1ère classe le montant de référence est de 464.30 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.068.
(464.30 x 5.068) x 1= 2 353 euros
 
2 Adjoints techniques 2ème classe:
Pour les adjoints techniques 2ème classe le montant de référence est de 449.28 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.134.
(449.28 x 5.134) x 2 = 4 613 euros
 
 
Total des primes et indemnités pour l’année 2012 : 8 048 euros
 
Les montants individuels attribués à chaque agent seront fixés par le Maire en fonction des critères suivants : compétence, initiative, conscience professionnelle, ponctualité, assiduité, relation avec les élus et le public, sens du travail en commun.
 
La mise en œuvre d’une sanction disciplinaire du premier groupe entraînera la suspension du dit régime pendant 6 mois pour un avertissement, 12 mois pour un blâme et interruption temporaire de fonction.
 
Ces primes et ces indemnités seront versées en une seule fois ou en quatre fois (mars, juin, septembre et novembre).
 
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :
-de reconduire pour les emplois réellement pourvus par les agents de la commune de Moulès et Baucels le régime indemnitaire prévu par les décrets mentionnés ci-dessus pour l’année 2012 ;
-de fixer le régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires à temps complet, partiel et non complet de la collectivité, sur la base des taux et critères susmentionnés,et l’application individuelle étant du ressort du Maire ;
-de dire que les taux des primes et indemnités portés sur la présente délibération seront automatiquement révisés à la date d’effet fixée par voie réglementaire.
-de dire que les enveloppes globales IAT sont portées au budget primitif 2012.
-de dire que la répartition de ces primes entre les différents bénéficiaires fera l’objet d’un arrêté individuel destiné au comptable.
 
 
 
 
Questions diverses :
 
Magnus : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant du devis du nouveau logiciel de comptabilité, budget, élections et état civil. Monsieur Molières a pour mission de négocier les tarifs.
 
Enquête publique : Monsieur le Maire fait un point sur l’enquête publique concernant la modification du règlement du P.O.S en zone N.D. Il explique au Conseil qu’un registre d’enquête publique a été mis à disposition des administrés et qu’au terme de cette mise à disposition, les éléments de réponses de la mairie ont été envoyés au commissaire enquêteur, qui doit nous faire parvenir son rapport.
 
Permis de construire : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Permis de Construire de VPC Direct a été délivré en date du 11 octobre 2012.
 
Devis travaux : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a fait la demande de plusieurs devis concernant un mur éboulé sur un chemin communal et une dalle pour le futur columbarium.
 
Sécurité : Plusieurs conseillers s’inquiètent des cambriolages qui ont eu lieu sur la commune depuis peu.
 
 

Date de création : 02/04/2013 @ 14:56
Dernière modification : 02/04/2013 @ 14:56
Catégorie : Année 2012
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