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Année 2013 - C.M. du 18 mars
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS Le dix huit mars deux mille treize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, F. BURATTA, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, E. OTHO, M. SOULIE Excusés : C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), G. LEWI (pouvoir à E. OTHO), B. MALLET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité. Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance. ²²²²²²²²²²²² Annulation délibération n° 19.11.12/01 : enquête publique Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Aménagement du Territoire Est Aménagement et Planification, concernant la modification du règlement du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Moulès et Baucels, après enquête publique. Après examen des remarques citées dans ce document, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, abandonne le projet de création d’une plateforme de compostage, d’une part, et décide, par 11 voix pour et 3 abstentions, de ne pas modifier le règlement du P.O.S. , et donc d’annuler la délibération n° 19.11.12/01, d’autre part. Compte Administratif 2012 de la Commune Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2012, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal. Les résultats sont les suivants : Fonctionnement : excédent de 204 004.27 Investissement : excédent de 147 393.09 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération. Affectation des Résultats : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 100 304.27 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 103 700.00 euros. Budget Primitif 2013 de la Commune Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2013. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes : Fonctionnement : 335 000.00 euros Investissement : 275 497.36 euros Le Conseil Municipal, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté. Taux des Taxes Locales : Les taux sont maintenus au niveau de 2012, soit : Taxe d’habitation 1.97% Foncier bâti 1.85% Foncier non bâti 14.16% Participations : Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes : Participation aux colonies : 6 euros par journée, Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées. Liste des subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2013 : 6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros 6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros 6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros 6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros 6574 : Prévention routière 60.00 euros 6574 : Secours Catholique 200.00 euros 6574 : Secours Populaire 200.00 euros CCAS Compte Administratif 2012: Le résultat de Fonctionnement est le suivant : excédent de 2675.64 euros. Affectation des Résultats : l’excédent est reporté au compte 002. Budget Primitif 2013 : La section de Fonctionnement s’équilibre à 2675 euros en dépenses et recettes. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion, adopte le Compte Administratif, et les propositions du Budget Primitif.
Date de création : 26/03/2013 @ 11:00 | Les Procédures Administratives
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