Département de l’Hérault

Le vingt et un octobre deux mille onze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, D. CELERIER, J.P. GAUBIAC, B. JALABERT, D. KREMPF, J. LAFOUX, G. LEWI, B. MALLET , A. MARTIAL, J.F. MOLIERES, E. OTHO, M. SOULIE

Excusés : C. BELDJOUDI

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr LEWI  est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

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Rétrocession terrain

Monsieur le Maire explique que suite à la vente d’un terrain situé section AB n°282, il est souhaitable que la parcelle AB 283 (qui bloque l’accès à la 282) soit rétrocédée à la commune. Cette parcelle étant actuellement la propriété de Monsieur BRU.

Monsieur Molières, 1^er adjoint et Président du SIEA, précise que les canalisations de différents propriétaires passent par cette parcelle.

Sous réserve que soit inscrit dans l’acte notarié que les canalisations restent la propriété du cédant, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 2 abstentions,  d’accepter la rétrocession à titre gracieux de la parcelle AB 283 à la commune et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

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Association Sudflamenco : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Association Sudflamenco (flamenco traditionnel).

Le Conseil Municipal décide, par 13 voix contre et 1 abstention, de ne pas accorder de subvention à l’association Sudflamenco.

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Site de compostage : demande autorisation étude de sol

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur le Maire de Ganges quant à la possibilité de proposer un terrain communal en vue de faire une étude pour la station de compostage.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention,  donne son autorisation pour que la mairie de Ganges fasse procéder à une étude de sol sur la section C parcelle n° 137 (terrain de l’ancienne décharge) de la commune de Moulès et Baucels.

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Indemnité d’exercice des missions des préfectures

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié (JO du 7 septembre 1991),

Vu le décret N° 97-1223 du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997),

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997),

Considérant qu’il convient d’attribuer une indemnité d’exercice des missions à l’adjoint administratif de 1^ère classe, à l’adjoint administratif de 2^ème classe et aux deux adjoints techniques de 2^ème classe,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité d’attribuer cette indemnité selon le tableau suivant :

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