Année 2011 - C.M du 21 octobre
Département de l’Hérault MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS Le vingt et un octobre deux mille onze, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Présents : F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, D. CELERIER, J.P. GAUBIAC, B. JALABERT, D. KREMPF, J. LAFOUX, G. LEWI, B. MALLET , A. MARTIAL, J.F. MOLIERES, E. OTHO, M. SOULIE Excusés : C. BELDJOUDI Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité. Mr LEWI est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité. ²²²²²²²²²²²² Rétrocession terrain Monsieur Molières, 1er adjoint et Président du SIEA, précise que les canalisations de différents propriétaires passent par cette parcelle. Sous réserve que soit inscrit dans l’acte notarié que les canalisations restent la propriété du cédant, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 2 abstentions, d’accepter la rétrocession à titre gracieux de la parcelle AB 283 à la commune et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié. ²²²²²²²²²²²² Association Sudflamenco : demande de subvention Le Conseil Municipal décide, par 13 voix contre et 1 abstention, de ne pas accorder de subvention à l’association Sudflamenco. ²²²²²²²²²²²²
Site de compostage : demande autorisation étude de sol Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, donne son autorisation pour que la mairie de Ganges fasse procéder à une étude de sol sur la section C parcelle n° 137 (terrain de l’ancienne décharge) de la commune de Moulès et Baucels. ²²²²²²²²²²²² Indemnité d’exercice des missions des préfectures Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié (JO du 7 septembre 1991), Vu le décret N° 97-1223 du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997), Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997), Considérant qu’il convient d’attribuer une indemnité d’exercice des missions à l’adjoint administratif de 1ère classe, à l’adjoint administratif de 2ème classe et aux deux adjoints techniques de 2ème classe, Le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’attribuer cette indemnité selon le tableau suivant :
Conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018, nous avons mis à jour nos mentions légales. ![]() ![]() Document généré en 0.15 seconde |