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INFOS COVID-19 

Suivant les consignes édictées par le gouvernement, les services de la Mairie de Moulès et Baucels sont ouvertes aux jours et heures nabituels. Vous pouvez également nous contacter via la messagerie:
moulesetbaucels @ free.fr

Merci également de bien vouloir nous signaler par le même canal les personnes qui pourraient avoir besoin d'une aide particulière en ce temps de confinement.

CORONAVIRUS, pour se protéger et protéger les Autres :

*Lavez-vous très régulièrement les mains
*Toussez ou éternuez dans votre coude
*Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le

Si vous êtes malade : portez un masque chirurgical jetable.

Vous avez des questions sur le Coronavirus ?
Plateforme téléphonique d’information : 0 800 130 000 (appel gratuit)

En cas de fièvre, toux, difficultés à respirer, au retour d’une zone touchée par le virus,
composez le 15.

COVID-19 : ICI, les informations, recommandations et mesures sanitaires
édictées par le Gouvernement avec téléchargement des attestations dérogatoires.

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ICI, Les INFOS de la Préfecture en temps réel

Dépot sauvage de déchets

Réf: Site de la Préfecture de l'Hérault

 

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

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Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

La réglementation

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

> Réglementation_dêchets - format : PDF  - 0,07 Mb



Réf: Site de la Préfecture de l'Hérault

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Dépot sauvage de déchets

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

 

Pluies méditerranéennes intenses : les bons comportements à adopter

(Source Préfecture de l'Hérault  http://www.herault.gouv.fr/Actualites/INFOS/Pluies-mediterraneennes-intenses-les-bons-comportements-a-adopter2)

 

 

Chaque année, l'Hérault et 14 autres départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines sur des territoires à forte concentration touristique : l’équivalent de plusieurs mois de précipitations tombe alors en seulement quelques heures. Les épisodes de pluies méditerranéennes se produisent principalement durant la période de septembre à mi-décembre.

Les 15 départements de l’arc méditerranéen concernés :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Aveyron, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

L’objectif de cette campagne est d’expliquer les conditions des épisodes méditerranéens, leurs conséquences en termes de précipitations, de ruissellement et d’inondation, ainsi que les dispositifs de vigilance et les comportements individuels qui sauvent.

Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses

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Pluies méditerranéennes intenses : les bons comportements à adopter

(Source Préfecture de l'Hérault  http://www.herault.gouv.fr/Actualites/INFOS/Pluies-mediterraneennes-intenses-les-bons-comportements-a-adopter2)

 

Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses