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 MESURE DE PUBLICITE - SELECTION PREALABLE POUR      
LA REALISATION D’UNE FERME SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
  SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOULES ET BAUCELS

Objet :

Suite à la proposition de plusieurs opérateurs concernant les diverses possibilités d’installation d’un parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Moules et Baucels, celle-ci a décidé d’élargir sa consultation à d’autres opérateurs.

En s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, le présent appel à candidature concerne l’installation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Moules et Baucels (34190), pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre à long terme.

Tout candidat devra déposer une note de candidature au plus tard le vendredi 25 Juin 2021 avant 12h00, adressée à M. le Maire de Moules et Baucels – Mairie – 34190 MOULES ET BAUCELS. Cette note de candidature devra comprendre les items suivants:

    • Son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;

    • Nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité) ;

    • Qualité environnementale du projet ;

Cette note devra être déposée avant le vendredi 25 Juin 2021 avant 12h00 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de M. le Maire de Moules et Baucels – Mairie – 34190 MOULES ET BAUCELS ou remise directement en Mairie de Moules et Baucels – 34190 Moules et Baucels, dans le même délai contre remise d’un récépissé de dépôt.

    Projet : 

INSTALLATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

    Conditions d’exploitation : 

    La durée d’exploitation est fixée à 30 ans minimum.

    Localisation et surface :

    Le choix du site est situé au lieudit de Cambézard sur le territoire de la Commune de Moules et Baucels sur une surface d’environ 50 hectares de zone d’étude, et doit rester en cohérence avec les règlements d’urbanisme et les usages locaux.  En fonction de la pertinence du projet, une procédure de modification ou de révision des documents d’urbanisme de la commune pourra être engagée afin de permettre la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation de la ferme photovoltaïque au sol sur l’emprise foncière proposée.

Critères :

Les critères suivants seront pris en compte :

1.     Choix du site 

2.    Qualité et cohérence du projet : présentation générale, intégration dans le site,     qualité du matériel, qualité de l’offre ;

3.    Qualité du porteur du projet ;

4.    Pertinence et qualité des produits proposés ;

5.    L’expérience ou la formation du candidat ;

6.    Le délai de réalisation du projet ;

A la clôture, la commune de Moules et Baucels se prononcera sur les candidatures reçues. Le candidat retenu en sera informé par courrier. Les renseignements peuvent être sollicités auprès du service urbanisme de la commune de Moules et Baucels au 04 67 73 93 50  - adresse mail : moulesetbaucels@free.fr.

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INFOS COVID-19 

Suivant les consignes édictées par le gouvernement, les services de la Mairie de Moulès et Baucels sont ouvertes aux jours et heures réglementaires. Vous pouvez également nous contacter via la messagerie:
moulesetbaucels @ free.fr

Merci également de bien vouloir nous signaler par le même canal les personnes qui pourraient avoir besoin d'une aide particulière en ce temps de confinement.

CORONAVIRUS, pour se protéger et protéger les Autres :

*Lavez-vous très régulièrement les mains
*Toussez ou éternuez dans votre coude
*Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le

Si vous êtes malade : portez un masque chirurgical jetable.

Vous avez des questions sur le Coronavirus ?
Plateforme téléphonique d’information : 0 800 130 000 (appel gratuit)

En cas de fièvre, toux, difficultés à respirer, au retour d’une zone touchée par le virus,
composez le 15.

COVID-19 : ICI, les informations, recommandations et mesures sanitaires
édictées par le Gouvernement avec téléchargement des attestations dérogatoires.

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ICI, Les INFOS de la Préfecture en temps réel

Dépot sauvage de déchets

Réf: Site de la Préfecture de l'Hérault

 

 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

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Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

La réglementation

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

> Réglementation_dêchets - format : PDF  - 0,07 Mb



Réf: Site de la Préfecture de l'Hérault

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Dépot sauvage de déchets

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant les dépôts sauvages de déchets

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée, joignable par simple appel téléphonique.

Le cas de remblais en zone inondable selon le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) n’est pas traité dans cette fiche mais est également à considérer (infraction définie au L.562-5 par.1, L562-1, L562-6 du CE et réprimée par L562-5 du CE et L480-4-al.1, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme).

Que peut faire le Maire ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). 

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant les dépôts sauvages de déchets en consultant le document PDF ci-dessous:

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INFESTATION en cours CONSTATEE SUR NOTRE COMMUNE

Ce papillon nocturne, originaire de l’Asie de l’Est, est un ravageur spécifique du buis.

Depuis son introduction en 2007 en Suisse, cette espèce a colonisé de nombreux pays en Europe dont la France.

Les premiers dégâts significatifs en milieu naturel dus aux chenilles de ces papillons ont été constatés en 2016 dans le département de l'Hérault.

Depuis sa progression a été rapide et les zones touchées sont de plus en plus importantes notamment dans les Hauts cantons (Avants-Monts, Minervois, Lodévois) et les zones de piémont.

Les zones naturelles touchées devraient continuer à s'étendre rapidement au cours des deux prochaines années notamment sur les zones de causse où le buis est très présent.

Vous trouverez les dernières informations actualisées sur le site des services de l'Etat à l'adresse suivante :

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/La-sante-des-forets2/Pyrale-du-buis