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Le budget et la fiscalité de la commune - Le budget et la fiscalité de la commune
COMMUNE DE MOULÈS ET BAUCELS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
ET DU BUDGET PRIMITIF 2019
L’article L.2313-1 du CGCT prévoit qu’une note de présentation des finances communales 2018-2019 brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux concitoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Le compte administratif 2018 retrace les dépenses et les recettes réalisées sur les sections de fonctionnement et d’investissement. Le budget primitif 2019 prévoit et autorise les dépenses et recettes à réaliser dans l’année civile. Ces 2 documents ont été votés par le conseil municipal le 15 mars 2019.
1) Section de fonctionnement : permet à la collectivité d’assurer le quotidien
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux.
Pour la commune, les recettes correspondent aux sommes encaissées au titre :
- 70 – produits des services (production panneaux photovoltaïques, concessions cimetière)
- 73 – impôts et taxes (impôts locaux, taxe sur électricité,…)
- 74 – dotations et participations (dotation globale de fonctionnement : DGF, dotation de solidarité rurale, compensations diverses…),
- 75 – autres produits de gestion courante (locations communales…),
![]() ![]() Les recettes de fonctionnement :
- 2018 s’élèvent à 363 217,91 € + 172 000,00 € de report de fonctionnement 2017 = 535 217,91 €
- 2019 sont estimées à 217 000,00 € + 192 000,00 € de report de fonctionnement 2018 = 409 000,00 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- 011 - charges à caractère général (eau, électricité, contrat de prestations de services, achat de fournitures, maintenance, assurances…)
- 012 - charges de personnel communal (salaires, charges, médecine du travail)
- 65 - autres charges gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, syndicats intercommunaux)
- 66 - charges financières (intérêts des emprunts, frais financiers…)
- 67 – charges exceptionnelles
- 022 – dépenses imprévues
![]() ![]() Les dépenses de fonctionnement : - 2018 s’élèvent à 243 053,90 €
- 2019 sont estimées à 409 000,00€
Le résultat global de fonctionnement 2018 est de 292 164,01 €.
Le budget de fonctionnement 2019 s’équilibre à 409 000,00 € en dépenses et en recettes.
2) Section d’investissement: prépare l’avenir Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des projets qui donnent lieu à des dépenses et recettes ponctuelles, à caractère exceptionnel. Pour la commune, les dépenses correspondent à des dépenses qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Le remboursement du capital des emprunts est aussi une dépense d’investissement qui doit être couverte par des ressources propres (partie de l’excédent de fonctionnement). Les recettes d’investissement sont principalement les subventions octroyées par les divers partenaires, Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental et autres organismes. Une partie de l’excédent de fonctionnement et, si besoin, le recours à l’emprunt. En 2018 les investissements les plus importants ont été : ● Accompte carte communale : 5 000,00 € ● Travaux cimetière : 11 242,00 € ● Restauration églisette : 1 533,00 € ● Clôture jardin enfants : 16 021,00 € ● Parking jardin enfants : 8 567,00 € ● Vidéo protection : 2 862,00 € En 2019 sont budgétées, principalement, les opérations suivantes : ● Réalisation carte communale : 25 000,00 € ● Travaux cimetière : 20 000,00 € ● Travaux églisette : 120 000,00€ ● Matèriel de transport : 30 000,00 € ● Matèriel de bureau et informatique : 2 000,00 € ● Mobilier : 2 000,00 € ● Éclairage public : 40 000,00 € ● Réfection chemins et accotements : 80 801,00 € ● Jardin enfants 20 000,00 € ● Vidéo protection : 15 000,00 € ● Travaux divers sur immeubles communaux : 25 000,00 € Les dépenses d’investissement: - 2018 s’élèvent à 72 311,71 € - 2019 sont estimées à 413 001,04 € Les recettes d’investissement : - 2018 s’élèvent à 141 523,28 € - 2019 sont estimées à 413 001,04 € Le budget d’investissement s’équilibre en intégrant les reports de fonctionnement et d’investissement de l’année précédente. 3) Emprunt: Encours total au 01/01/2019 : 102 007,00 € Montant de la dette par habitant (recensement 2017) : 111,11 € 4) Principaux ratios: Ratios du budget primitif 2019 de la commune : Dépenses réelles de fonctionnement / Population (918 hab.) : 445,53 € Produits des impositions directes (estim.) / Population : 36,10€ Recettes réelles de fonctionnement / Population : 236,38 € Dépenses d’investissement / Population : 449,89€ En cours de dette / Population : 111,11€ DGF 2018/Population : 108,43 € 5) La fiscalité 2019 : Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2018 :
- Taxe d’habitation : 1,97 % - Taxe foncière sur le bâti : 1,85 % - Taxe foncière sur le non bâti : 14,16 % 6) Effectif de la collectivité : Effectif à plein temps : 3 Effectif à temps non complet (17h) : 1 Conclusion : La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte contraint et incertain des financements publics. Toutefois, les choix effectués par la collectivité pour l’élaboration de ce budget 2019 ont permis, à l’instar des exercices précédents, de mettre en œuvre divers investissements sans augmentation des taux d’imposition, et ce, depuis plus de trente ans. Date de création : 21/11/2018 @ 22:06 | Les Procédures Administratives
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